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Type de contenu

  • Publication 400
  • Nouvelles 157
  • Information 136
  • Lois 66
  • Formulaire 60
  • Service 12
  • Feature 6

Ministères et organismes

  • (-) Finances 837
    • Finances 458
    • Conseil du Trésor 217
    • Bureau du ministre 52
  • Développement social et Aînés 1
  • Logement, Terres et Communautés 1
  • Régie des alcools de l'Î.-P.-É. 1
  • Santé et Mieux-être 1

Date de publication

  • 2026 16
  • 2025 120
  • 2024 31
  • 2023 55
  • 2022 53
  • 2021 50
  • 2020 58
  • 2019 43
  • 2018 75
  • 2017 168
  • 2016 101
  • 2015 19
  • 2011 1
Affichage de 781 à 790 sur 837 enregistrements

Publication

Tax Exemption Permits 2015

2015-11-16

Certain "Marked Gasoline" and "Marked Diesel Oil Permits," issued pursuant to the PEI Gasoline Tax Act, expire on January 31, 2016.

Publication

International Fuel Tax Agreement Exchange Rate Information

2015-11-16

This tax notice provides the exchange rate information for the third quarter 2015 IFTA reports.

Publication

IFTA Tax Rate Information - Washington

2015-11-16

The diesel and gasoline tax rates have increased in Washington.

Publication

IFTA Tax Rate Information - Iowa

2015-11-16

Diesel and gasoline tax rates increased in Iowa on March 1, 2015.

Publication

Renseignements destinés aux propriétaires/opérateurs de bateaux de plaisance

2015-11-16

Renseignements destinés aux propriétaires/opérateurs de bateaux de plaisance

Publication

Information for IFTA Taxpayers

2015-11-12

The International Fuel Tax Agreement (IFTA) is a base jurisdiction fuel tax agreement. Upon application, the carrier's base jurisdiction will issue credentials which will allow the IFTA licensee to travel in all IFTA member jurisdictions.

Information

Stakeholder Consultations - Taxation and Property Records

2015-10-29

Before new policies and procedures are approved or existing policies and procedures are changed it is important that Taxation and Property Records Division receive stakeholder comments and suggestions. Taxation and Property Records Division still considers your submission during...

Publication

Guide to starting a CEDB

2015-09-03

The Community Economic Development Business (CEDB) program is a method for Islanders to invest in economic development within their community.

Information

Community Economic Development Business Program

2015-07-02

Islanders have the opportunity to invest in economic development within their community. Approved CEDBs raise funds by issuing shares to people, and then invest those funds in local businesses. What is a Community Economic Development Business (CEDB)? A CEDB is a company or co...

Formulaire

Enregistrement des coûts liés à la prestation du service 911

2011-12-15

Si vous représentez une entreprise de télécommunication, vous devez vous enrégistrer pour le recouvrement des coûts liés à la prestation du service d’urgence 911.

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  • 2024 31
  • 2023 55
  • 2022 53
  • 2021 50
  • 2020 58
  • 2019 43
  • 2018 75
  • 2017 168
  • 2016 101
  • 2015 19
  • 2011 1
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