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  • (-) Logement, Terres et Communautés 104
    • Société de logement de l’Î.-P.-É. 65
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    • Affaires municipales 10
    • Cabinet ministériel 1

Date de publication

  • 2026 2
  • 2025 16
  • 2024 23
  • 2023 14
  • 2022 7
  • 2021 11
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  • 2019 11
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for "family"

Publication

Local Government Resource Handbook

2023-05-12

This guide provides a brief overview of what members of council will encounter or need to know during their term of office, such as the roles of council and administration, conflict of interest, public participation in municipal decision-making and council’s role in finan

Lois

Exemption Regulations

2025-12-19
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Report of the Task Force on Land Use Policy

2019-01-16

The purpose of the Task Force on land use was to carry out research and public consultation to develop detailed recommendations for land use policies and their implementation in a comprehensive land use planning framework.

Lois

Municipal Government Act

2017-12-22

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