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Type de contenu

  • Publication 26
  • Formulaire 17
  • Feature 4
  • Service 3
  • Lois 2
  • Information 1

Ministères et organismes

  • (-) Logement, Terres et Communautés 53
    • Terres 29
    • Société de logement de l’Î.-P.-É. 14
    • Affaires municipales 8
  • Finances 1
  • Pêches, Tourisme, Sport et Culture 1

Date de publication

  • 2025 10
  • 2024 8
  • 2023 5
  • 2022 4
  • 2021 8
  • 2020 3
  • 2019 3
  • 2018 1
  • 2017 3
  • 2016 4
  • 2015 4
Affichage de 11 à 20 sur 53 enregistrements

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Publication

De nouvelle bases - Rapport de la Commission pour l'amenagement du territoire et pour la governance locale

2015-09-02

De nouvelle bases - Rapport de la Commission pour l'amenagement du territoire et pour la governance locale, Decembre 2009

 

Formulaire

L.P. Gas Plant License Application Form

2022-01-20
Publication

Local Government Resource Handbook

2023-05-12

This guide provides a brief overview of what members of council will encounter or need to know during their term of office, such as the roles of council and administration, conflict of interest, public participation in municipal decision-making and council’s role in finan

Formulaire

Compressed Natural Gas Unloading Station (Class F) License Application Form

2023-06-28

Contact the Chief Boiler Inspector, Department of Communities, Land and Environment to confirm the applicable license fee.

Publication

Annual Report of the Prince Edward Island Housing Corporation for 2014-15

2017-05-10

Annual Report of the Prince Edward Island Housing Corporation for the year ending March 31, 2015

Formulaire

Amusement Device Operation Permit Application Form

2016-01-18

Any business that operates, for profit, an amusement ride or device must hold a valid Amusement Device Operation Permit.

Formulaire

Mechanical Contractor's Licence Application Form

2017-03-22

You must complete an application and forward it, together with the appropriate fee, to the department.

Formulaire

Elevator and Lifts Contractor's Licence Application Form

2016-01-25

Any company that wishes to install, maintain, or alter an elevator or lift must first obtain an Elevator and Lifts Contractor's License.

Formulaire

Elevator and Lifts Installer's Registration Application Form

2016-01-25

Any individual who wishes to install, maintain, or alter an elevator or lift must hold an Elevator and Lifts Installer's Registration.

Formulaire

Power Engineer License Application Form

2019-12-11

Anyone who operates a power heating or refridgeration plant, which requires operators as outlined in the Power Engineers Act and regulations, must hold a Power Engineers License of the appropriate class.

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    • Affaires municipales 8
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Date de publication

  • 2025 10
  • 2024 8
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  • 2020 3
  • 2019 3
  • 2018 1
  • 2017 3
  • 2016 4
  • 2015 4
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