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Plaques d’immatriculation
L’une de ces modifications interdit la conduite d’un véhicule sur une route à moins que la plaque d’immatriculation de celui-ci soit posée et fixée conformément à la loi. (1.1) Sous réserve du paragraphe (2), toute plaque d’immatriculation délivrée pour un véhicule à moteur doit...