Formulaire
Demande de remboursement de la taxe sur le tabac
Les personnes faisant une demande de remboursement de la taxe sur le tabac doivent indiquer la ou les raisons de leur demande.
Résultats de la recherche
Visitez Recherche de nouvelles pour rechercher toutes les nouvelles
Affichage de 431 à 440 sur 13808 enregistrements
Information
Real Property Transfer Tax - Introduction
This section provides general information on Real Property Transfer Tax including legislative authority, applicability, rate and payment requirements. What is Real Property Transfer Tax? The purchaser of real property on Prince Edward Island must file an Affidavit of Purchaser...
Information
Formulaires liés à la Real Property Transfer Tax
Affidavit de l'acheteur (535 Kb) Demande de remboursement de la taxe sur le transfert de biens réels (535 Kb) Déclaration de l'acheteur d'une première maison Déclaration de transfer interfamilial
Formulaire
Demande de remboursement de la taxe sur le transfert de biens réels
Remplissez la Demande remboursement de la taxe sur le transfert de biens réels et faites-la parvenir à la Division de l’imposition et du registre des biens.
Information
Tobacco Vendor Licensing and Taxation
All tobacco manufacturers, wholesalers and retailers operating in PEI must be licensed with the Provincial Tax Commissioner. It is illegal to sell or offer tobacco in PEI if you are not licensed and it is illegal to purchase tobacco products from someone who is not a licensed...
Information
Marked Fuel Tax Exemption
Marked fuel is sold exempt of Gasoline Tax to some agricultural, commercial fishing, aquaculture, and other operations authorized under the Gasoline Tax Act Regulations. A valid Marked Fuel Permit is required to purchase marked gasoline or marked diesel oil. The permit is valid...
Information
Acheter du cannabis à l'Île-du-Prince-Édouard
La Société de gestion du cannabis de l’Île-du-Prince-Édouard supervise les opérations des quatre points de vente de cannabis et de la plateforme de commerce en ligne. Les questions et réponses suivantes portent sur le cannabis récréatif légal. Où puis-je acheter du cannabis légal...
Information
Le Conseil du collège de la thérapie de counseling
Le Conseil du collège de la thérapie de counseling régit les affaires du collège. Quel est le rôle du Conseil? Le paragraphe 7(2) de la Regulated Health Professions Act (RHPA) décrit comme suit les fonctions du conseil d’un collège: gérer et mener les activités du collège...
Information
Conseil consultatif sur l’accessibilité
Le rôle du Conseil consultatif sur l’accessibilité est de conseiller le ministre et de lui offrir de la rétroaction sur les questions touchant les personnes handicapées. Quel est son rôle? Conseiller le ministre sur des questions générales liées aux personnes handicapées; Offrir...
Information
Conseil d’inscription des diététistes de l’Île-du-Prince-Édouard
Le Conseil du collège des diététistes de l’Île-du-Prince-Édouard régit les affaires du collège. Quel est le rôle du Conseil? Le paragraphe 7(2) de la Regulated Health Professions Act (RHPA) décrit comme suit les fonctions du conseil d’un collège: Gérer et mener les activités du...