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Ministères et organismes

  • Environnement, Énergie et Action climatique 9
  • Finances 4
  • Logement, Terres et Communautés 3
  • Bureau du Conseil exécutif 2
  • Justice et de la Sécurité publique 2
  • Développement social et Aînés 1
  • Innovation Î.-P.-É. 1

Date de publication

  • (-) 2015 25
    • Décembre 2015 1
    • Novembre 2015 7
    • Octobre 2015 3
    • Septembre 2015 5
    • Juillet 2015 1
    • Juin 2015 4
    • Mai 2015 3
    • Mars 2015 1
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for "property tax assessment/"

Publication

Municipal Statistical Review 2012/2013

2015-11-12

Statistics report on PEI municipalities for 2012-2013, which contains information on demographics and geography, tax rates, municipal assessments, financial information, and municipal services.

Publication

Tax Exemption Permits 2015

2015-11-16

Certain "Marked Gasoline" and "Marked Diesel Oil Permits," issued pursuant to the PEI Gasoline Tax Act, expire on January 31, 2016.

Publication

Environmental Impact Assessment Guidelines

2015-11-02

Environmental Impact Assessment (EIA) is an important and effective planning tool for predicting the potential environmental consequences of proposed developments. It is a means to identify unwanted effects before they occur and determine appropriate mitigation measures.

Publication

Information for IFTA Taxpayers

2015-11-12

The International Fuel Tax Agreement (IFTA) is a base jurisdiction fuel tax agreement. Upon application, the carrier's base jurisdiction will issue credentials which will allow the IFTA licensee to travel in all IFTA member jurisdictions.

Publication

Environmental Impact Statement for East Point Wind Farm and Appendices

2015-09-02

The environmental assessment and impact statement for phase I of the East Point Wind Plant involves the construction, operation and decommissioning activities listed in Section 3.

Publication

Innovation PEI 2013 - 2014 Annual Report

2015-11-23

Innovation PEI 2013 - 2014 Annual Report

Publication

Orders in Council - June 02, 2015 ( 341 - 354 )

2015-06-01
Publication

2015 Estimate of Revenue and Expenditure

2015-11-26

The 2015-2016 estimates represent the financial plan of the province for the fiscal year commencing April 1, 2015, and are presented by the Minister of Finance and Chair of Treasury Board, in support of the government's request to the Legislative Assembly for authority to spen

Publication

2014 Estimates of Revenue and Expenditures

2015-11-26

The 2014-2015 Estimates represent the financial plan of the province for the fiscal year commencing April 1, 2014, and are presented by the government in support of its request to the Legislative Assembly for authority to spend public monies.

 

Publication

Environment, Labour and Justice Annual Report 2013-2014

2015-10-21

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