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L’Entente internationale concernant la taxe sur les carburants élimine la nécessité pour les transporteurs interterritoriaux de se procurer un certificat de déplacement pour chaque territoire dans lequel il doit circuler.

Demande de décalques supplémentaires et de remplacement Décalques EITC.

Any business that operates, for profit, an amusement ride or device must hold a valid Amusement Device Operation Permit.