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Publication

Orders in Council - May 10, 2016 ( 288 - 302 )

2016-05-10

Publication

Police Response to Domestic Violence: Family Violence Protocol

2016-05-10

Publication

Directive Identification Cards

2016-05-10

Publication

Appointment of Security Police Officers and Extra-Jurisdictional Police Officers

2016-05-10

Publication

Criminal Record Checks

2016-05-10

Publication

Assistance to Victims of Crime

2016-05-10

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Renseignements généraux

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