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  • Lois 4
  • Nouvelles 2

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  • Main-d'oeuvre, Études supérieures et Population 4
  • Santé et Mieux-être 4
  • Environnement, Énergie et Action climatique 2
  • Transports et Infrastructure 2
  • Bureau du Conseil exécutif 1
  • Bureau du premier minister 1
  • Éducation et Petite enfance 1
  • Justice et de la Sécurité publique 1

Date de publication

  • (-) 2016 35
    • (-) Juin 2016 35
      • 29 Juin 2016 4
      • 28 Juin 2016 3
      • 24 Juin 2016 1
      • 23 Juin 2016 1
      • 22 Juin 2016 1
      • 21 Juin 2016 5
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      • 14 Juin 2016 2
      • 10 Juin 2016 1
      • 09 Juin 2016 1
      • 08 Juin 2016 3
      • 07 Juin 2016 3
      • 02 Juin 2016 2
Affichage de 1 à 10 sur 35 enregistrements

for "residents//////"

Lois

Trapper Education Regulations

2016-06-10
Article vedette

Proposed Cornwall highway project would break ground in 2016

2016-06-28

The Government of Prince Edward Island is seeking federal funding for a new highway project that would redirect the Trans-Canada Highway around the Town of Cornwall, making travel safer and allowing for more business development in the town. “The Cornwall Perimeter Highway would...

Publication

General Transitional Rules for Prince Edward Island HST Rate Increase

2016-06-16

Transitional rules are required to determine which tax rate will apply to transactions that straddle the October 1 implementation date.

Publication

Environment Tax Notice 104: Environment Tax

2016-06-29

Effective April 10, 1991 the Province introduced an environment tax on all new pneumatic tires purchased or consumed in Prince Edward Island. This Environment Tax Notice outlines the application of the tax and the procedures for collecting and remitting the tax.

Publication

Revenue Tax Guide 198: Application of Retail Sales Tax - Purchase of Designated Property

2016-06-29

Effective April 1, 2013, the Province has harmonized its sales tax with the federal goods and services tax.

Publication

2010 State of the Forest Report

2016-06-24

2010 State of the Forest report

Publication

Provincial Infection Prevention and Control of Clostridium difficile Infection (CDI) Guideline

2016-06-08

C.difficile Guideline

Publication

Orders in Council - June 28, 2016 ( 384 - 429 )

2016-06-28
Lois

Family Law Reform Act Regulations

2016-06-14
Publication

2012-2013 Provincial Capital Estimates

2016-06-15

The Capital Budget is delivered each fall in the Legislative Assembly.  It details provincial capital spending priorities for the coming year to build and maintain critical public infrastructure such as health and learning facilities, roads and bridges, public buildings a

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