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  • Publication 178
  • Nouvelles 69
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  • Lois 17
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  • Éducation et Petite enfance 70
  • Finances et Abordabilité 45
  • Bureau du Conseil exécutif 30
  • Innovation Î.-P.-É. 22
  • Justice et de la Sécurité publique 19
  • Bureau de l'immigration 15
  • Main-d’œuvre et Études supérieures 15
  • Développement économique, Commerce et Intelligence artificielle 12
  • Terres et Environnement 11
  • Santé et Mieux-être 9
  • Transports, Infrastructure et Énergie 9
  • Agriculture 8
  • Finances Î.-P.-É. 8
  • Bureau du premier minister 6
  • Santé Î.-P.-É. 6
  • Pêches, Développement rural et Tourisme 5
  • Tourisme Î.-P.-É. 4
  • Logement et Communautés 2
  • SkillsPEI 2
  • Bureau de la vérificatrice générale 1
  • Commission de la fonction publique 1
  • Développement social et Aînés 1
  • Régie des alcools de l'Î.-P.-É. 1

Date de publication

  • (-) 2016 304
    • Décembre 2016 12
    • Novembre 2016 20
    • Octobre 2016 12
    • Septembre 2016 25
    • Août 2016 34
    • Juillet 2016 14
    • Juin 2016 71
    • Mai 2016 28
    • Avril 2016 29
    • Mars 2016 32
    • Février 2016 7
    • Janvier 2016 20
Affichage de 151 à 160 sur 304 enregistrements

for "businesses s s/"

Publication

Revenue Tax Guide 197: Point-of-Sale Rebates for Prince Edward Island HST

2016-06-29

A point-of-sale rebate of the PEI component of the HST paid on heating oil, children’s clothing, children’s footwear and books will be provided.

This guide provides information on the point-of-sale rebate of the nine per cent PEI component of the HST.

Formulaire

Labour Relations Board (Form 1) Certification Application Form

2016-01-27

An application for certification must be made on a Form 1 and concurrently with the filing of the application, the applicant is to file the materials upon which it relies to establish its right to certification.

Publication

1998 Budget Address

2016-06-21

The 1998 Prince Edward Island Provincial Budget was presented by the Hon. Patricia J. Mella, Provincial Treasurer and Chair of Treasury Board, at 8:00 p.m. on Thursday, March 26, 1998.

Publication

Orders in Council - April 12, 2016 ( 190 - 197 )

2016-04-12
Publication

2005 Budget Address

2016-06-21

The 2005 Prince Edward Island Provincial Budget was presented by the Hon. Mitch Murphy, Provincial Treasurer and Chair of Treasury Board, at 7:00 p.m. on April 7, 2005.

Publication

2011 Budget Address

2016-06-20

The 2011-2012 Prince Edward Island Provincial Budget was presented by the Hon. Wesley J. Sheridan, Minister of Finance and Municipal Affairs and Chair of Treasury Board, at 3:00 p.m. on April 6, 2011.

Publication

2000 Budget Address (restated)

2016-06-21

The Budget was restated by the Provincial Treasurer, the Hon. Patricia J. Mella, to reflect the reorganization of departments, at 8:00 p.m. on May 23, 2000.

Lois

Regulatory Accountability and Reporting Act

2016-06-02
Publication

1999 Estimates of Revenue and Expenditures

2016-06-21

The Estimates represent the financial plan of the province for the fiscal year commencing April 1, 1999, and are presented by the government in support of its request to the Legislative Assembly for authority to spend public monies.

Publication

2012-2013 Tourism and Culture Annual Report

2016-03-30

Tourism and Culture annual report 2012-2013.

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  • Développement social et Aînés 1
  • Régie des alcools de l'Î.-P.-É. 1

Date de publication

  • (-) 2016 304
    • Décembre 2016 12
    • Novembre 2016 20
    • Octobre 2016 12
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