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Type de contenu

  • Publication 68
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  • Bureau du Conseil exécutif 9
  • Environnement, Énergie et Action climatique 8
  • Bureau de l'immigration 7
  • Justice et de la Sécurité publique 7
  • Logement, Terres et Communautés 4
  • Santé et Mieux-être 3
  • Développement économique, Innovation et Commerce 2
  • Main-d'oeuvre, Études supérieures et Population 2
  • Agriculture 1
  • Commission de la fonction publique 1
  • Innovation Î.-P.-É. 1
  • Santé Î.-P.-É. 1
  • Transports et Infrastructure 1

Date de publication

  • (-) 2016 91
    • Décembre 2016 6
    • Septembre 2016 4
    • Août 2016 14
    • Juillet 2016 6
    • Juin 2016 15
    • Mai 2016 6
    • Avril 2016 11
    • Mars 2016 12
    • Février 2016 5
    • Janvier 2016 12
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for "code act regulations///"

Formulaire

Approbation preealable de cours en vue d’un reclassement

2016-06-16

Dossier de demande à l’intention des titulaires du brevet d’enseignement général désirant obtenir une approbation préalable de cours en vue d’un reclassement de leur brevet.

Formulaire

Install or Alter a Petroleum Storage Tank or Storage Tank System Application Form

2016-01-14

You must hold a Level II Petroleum Storage Tank Contractor's License and forward your completed application form to the department.

Publication

Orders in Council Annual Index 2016

2016-01-01

The annual index of Orders in Council for 2016.

Publication

Annual Report Joint Office of Regulatory Affairs and Service Effectiveness

2016-07-14

In November 2015 Prince Edward Island joined the Office of Regulatory Affairs and Service Effectiveness and entered into a joint burden reduction partnership with Nova Scotia and New Brunswick.

Publication

Orders-In-Council July 12, 2016 (430-471)

2016-07-20
Formulaire

Operator Certification Small Public Drinking Water Facility Application Form

2016-01-12

Individuals interested in obtaining a Small Public Drinking Water Facility Operator Certificate must submit a completed application four weeks prior to the examination date.

Publication

Orders in Council - February 25, 2016 ( 94 - 101 )

2016-02-25
Formulaire

Services and Equipment Grant Application for Students with Permanent Disabilities

2016-07-27

The Canada Student Loan Program offer a grant to eligible students with Permanent Disabilities of up to $8,000 per loan year to cover eligible services and equipment. Please visit the Services and Equipment Grant information page for detailed information.

Formulaire

Burning Authorization and Removal Application Form

2016-02-01

Application must be completed for Burning Authorization and Removal and forwarded to the Provinical Fire Marshal's Office.

Formulaire

PEI Hunting Guide and Outfitter Application Form

2016-01-06

PEI Hunting Guide and Outfitter Application Form

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