Skip to main content
Accueil

Main navigation

  • Accueil
  • L'Î.-P.-É.

    L’Î.-P.-É. – Sujets

    • Histoire
    • Immigration
    • Établissement à l’Î.-P.-É.
    • À propos de l’Î.-P.-É.
    • Réussites insulaires

    L’Î.-P.-É. – Services

    • Avis
    • Évènements
    • Cartes de Î.-P.-É.
    • Nouvelles
    • Recherche dans les archives en ligne
    L'Î.-P.-É. - Voir d’autres sujets
    L'Î.-P.-É. - Voir d’autres sujets
  • Résidents

    Résidents - Sujets

    • Efficacité énergétique
    • Logement
    • Santé
    • Emplois
    • Emplois dans le domaine de la santé
    • Domicile et propriété
    • Administration fiscale et registre des biens

    Résidents - Services

    • Formulaires
    • Publications
    • Services en ligne – Transports
    • Services en ligne – Santé
    • Services en ligne – Éducation et services de garde
    • Services en ligne – Familles et communautés

    Résidents - Publics cibles

    • Jeunes
    • Nouveaux résidents
    • Famille
    • Aînés
    Résidents - Voir d’autres sujets
    Résidents - Voir d’autres sujets
  • Entreprises

    Entreprises - Sujets

    • Agriculture, tourisme, ressources naturelles et industries
    • Démarrage d’entreprise et entrepreneuriat
    • Embauche, gestion et formation de ressources humaines
    • Prêts et incitatifs
    • Productivité et innovation
    • Taxes, réglementation, permis et licences

    Entreprises - Services

    • Services Entreprises et industries en ligne
    • Voir les appels d'offres
    • Accompagnement d'entreprises
    • Registre provincial des entreprises/sociétés

    Entreprises – Catégories

    • Exportation
    • Investissement
    • Économie provinciale
    • Soutien aux entreprises
    Entreprises - Voir d’autres sujets
    Entreprises - Voir d’autres sujets
  • Gouvernement

    Gouvernement - Sujets

    • Organismes, conseils et commissions
    • Ministères
    • Bureau du Conseil exécutif
    • Santé Î.-P.-É.
    • Innovation Î.-P.-É.
    • Gouvernements municipaux
    • Premier ministre de l'Î.-P.-É.
    • Publications
    • SkillsPEI
    • Tourisme Î.-P.-É.

    Gouvernement - Services

    • Contribuons à l’Î.-P.-É.
    • Répertoire du personnel
    • Lois
    • Nouvelles
    • Décrets
    • Divulgations publiques
    • Demande d'accès à l'information
    • Royal Gazette
    Gouvernement - Voir d’autres sujets
    Gouvernement - Voir d’autres sujets
  • Services en ligne

    Services en ligne

    • Enterprises et industries
    • Public et gouvernement
    • Éducation
    • Environnement

    Mega Menu (Insert)

    • Famille et communautés
    • Santé
    • Domicile et propriété
    • Transports
    • Travail
    Services en ligne - Voir d’autres sujets
    Services en ligne - Voir d’autres sujets
  • English
  • Français

Search Government of PEI

Main navigation

  • Accueil
  • L'Î.-P.-É.

    L’Î.-P.-É. – Sujets

    • Histoire
    • Immigration
    • Établissement à l’Î.-P.-É.
    • À propos de l’Î.-P.-É.
    • Réussites insulaires

    L’Î.-P.-É. – Services

    • Avis
    • Évènements
    • Cartes de Î.-P.-É.
    • Nouvelles
    • Recherche dans les archives en ligne
    L'Î.-P.-É. - Voir d’autres sujets
    L'Î.-P.-É. - Voir d’autres sujets
  • Résidents

    Résidents - Sujets

    • Efficacité énergétique
    • Logement
    • Santé
    • Emplois
    • Emplois dans le domaine de la santé
    • Domicile et propriété
    • Administration fiscale et registre des biens

    Résidents - Services

    • Formulaires
    • Publications
    • Services en ligne – Transports
    • Services en ligne – Santé
    • Services en ligne – Éducation et services de garde
    • Services en ligne – Familles et communautés

    Résidents - Publics cibles

    • Jeunes
    • Nouveaux résidents
    • Famille
    • Aînés
    Résidents - Voir d’autres sujets
    Résidents - Voir d’autres sujets
  • Entreprises

    Entreprises - Sujets

    • Agriculture, tourisme, ressources naturelles et industries
    • Démarrage d’entreprise et entrepreneuriat
    • Embauche, gestion et formation de ressources humaines
    • Prêts et incitatifs
    • Productivité et innovation
    • Taxes, réglementation, permis et licences

    Entreprises - Services

    • Services Entreprises et industries en ligne
    • Voir les appels d'offres
    • Accompagnement d'entreprises
    • Registre provincial des entreprises/sociétés

    Entreprises – Catégories

    • Exportation
    • Investissement
    • Économie provinciale
    • Soutien aux entreprises
    Entreprises - Voir d’autres sujets
    Entreprises - Voir d’autres sujets
  • Gouvernement

    Gouvernement - Sujets

    • Organismes, conseils et commissions
    • Ministères
    • Bureau du Conseil exécutif
    • Santé Î.-P.-É.
    • Innovation Î.-P.-É.
    • Gouvernements municipaux
    • Premier ministre de l'Î.-P.-É.
    • Publications
    • SkillsPEI
    • Tourisme Î.-P.-É.

    Gouvernement - Services

    • Contribuons à l’Î.-P.-É.
    • Répertoire du personnel
    • Lois
    • Nouvelles
    • Décrets
    • Divulgations publiques
    • Demande d'accès à l'information
    • Royal Gazette
    Gouvernement - Voir d’autres sujets
    Gouvernement - Voir d’autres sujets
  • Services en ligne

    Services en ligne

    • Enterprises et industries
    • Public et gouvernement
    • Éducation
    • Environnement

    Mega Menu (Insert)

    • Famille et communautés
    • Santé
    • Domicile et propriété
    • Transports
    • Travail
    Services en ligne - Voir d’autres sujets
    Services en ligne - Voir d’autres sujets
  • English
  • Français
Commentaires

Résultats de la recherche

Visitez Recherche de nouvelles pour rechercher toutes les nouvelles
Partager cette page
Réinitialiser les filtres Options de filtrage

Type de contenu

  • Publication 68
  • Formulaire 14
  • Lois 9

Ministères et organismes

  • Éducation et Petite enfance 32
  • Finances 11
  • Bureau du Conseil exécutif 9
  • Environnement, Énergie et Action climatique 8
  • Bureau de l'immigration 7
  • Justice et de la Sécurité publique 7
  • Logement, Terres et Communautés 4
  • Santé et Mieux-être 3
  • Développement économique, Innovation et Commerce 2
  • Main-d'oeuvre, Études supérieures et Population 2
  • Agriculture 1
  • Commission de la fonction publique 1
  • Innovation Î.-P.-É. 1
  • Santé Î.-P.-É. 1
  • Transports et Infrastructure 1

Date de publication

  • (-) 2016 91
    • Décembre 2016 6
    • Septembre 2016 4
    • Août 2016 14
    • Juillet 2016 6
    • Juin 2016 15
    • Mai 2016 6
    • Avril 2016 11
    • Mars 2016 12
    • Février 2016 5
    • Janvier 2016 12
Affichage de 31 à 40 sur 91 enregistrements

for "code act regulations/"

Formulaire

Trade Mark Licensing Application

2016-02-11

"Island Blue" Mussels and "Malpeque" Oysters Innovation PEI is responsible for the licensing of the use of trade-marks associated with "Island Blue" Mussels and "Malpeque" Oysters or their variations thereof and bilingual equivalents of these.

Publication

Watercourse, Wetland and Buffer Zone Activity Guidelines

2016-12-22
Publication

Introductory Law LAW521A

2016-04-14

This document provides a framework to support teachers in the implementation of LAW521A curriculum.

Formulaire

Licence to Operate an Early Learning and Child Care Program Application

2016-09-01

This form is used to apply for a licence to operate an early learning and child care program.

Formulaire

Elevator and Lifts Contractor's Licence Application Form

2016-01-25

Any company that wishes to install, maintain, or alter an elevator or lift must first obtain an Elevator and Lifts Contractor's License.

Formulaire

Elevator and Lifts Installer's Registration Application Form

2016-01-25

Any individual who wishes to install, maintain, or alter an elevator or lift must hold an Elevator and Lifts Installer's Registration.

Formulaire

Licence to Operate an Early Learning and Child Care Program Renewal

2016-09-01

This form is used to renew a license to operate a child care program.

Publication

Orders In Council, August 9, 2016 (522-542)

2016-08-26
Publication

Victims of Crime Act 2011-2012 Annual Report

2016-01-15

Victims of Crime Act Annual Report April 1, 2011 - March 31, 2012.

Formulaire

Amusement Device Operation Permit Application Form

2016-01-18

Any business that operates, for profit, an amusement ride or device must hold a valid Amusement Device Operation Permit.

Pagination

Précédent
Page 4 of 10
  • Premier Go to first page
  • …
  • Page 2
  • Page 3
  • Current page 4
  • Page 5
  • Page 6
  • Page 7
  • …
  • Dernier Page
Suivant
Réinitialiser les filtres Options de filtrage

Type de contenu

  • Publication 68
  • Formulaire 14
  • Lois 9

Ministères et organismes

  • Éducation et Petite enfance 32
  • Finances 11
  • Bureau du Conseil exécutif 9
  • Environnement, Énergie et Action climatique 8
  • Bureau de l'immigration 7
  • Justice et de la Sécurité publique 7
  • Logement, Terres et Communautés 4
  • Santé et Mieux-être 3
  • Développement économique, Innovation et Commerce 2
  • Main-d'oeuvre, Études supérieures et Population 2
  • Agriculture 1
  • Commission de la fonction publique 1
  • Innovation Î.-P.-É. 1
  • Santé Î.-P.-É. 1
  • Transports et Infrastructure 1

Date de publication

  • (-) 2016 91
    • Décembre 2016 6
    • Septembre 2016 4
    • Août 2016 14
    • Juillet 2016 6
    • Juin 2016 15
    • Mai 2016 6
    • Avril 2016 11
    • Mars 2016 12
    • Février 2016 5
    • Janvier 2016 12
Renseignements généraux

Communiquez avec le gouvernement ou cliquez sur l’onglet Commentaires pour transmettre de vos commentaires.

Accueil

MaSantéÎPÉ offre un accès en ligne à certains renseignements personnels sur la santé.

Footer top

  • Coordonnées
  • Calendrier des événements
  • Centres Accès Î.-P.-É.
  • Nouvelles
  • Répertoire du personnel
  • Publications

Social links

  • Facebook
  • Instagram
  • Subscribe
  • Twitter
  • Flickr
  • Youtube
  • Linkedin

©2026 Gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard

Footer

  • Confidentialité
  • Avis de non-responsabilité
  • Accessibilité