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  • Lois 4
  • Nouvelles 4
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  • Finances 16
  • Santé Î.-P.-É. 10
  • Santé et Mieux-être 8
  • Bureau du Conseil exécutif 7
  • Justice et de la Sécurité publique 7
  • Main-d'oeuvre, Études supérieures et Population 7
  • Environnement, Énergie et Action climatique 5
  • Pêches, Tourisme, Sport et Culture 5
  • Transports et Infrastructure 3
  • Agriculture 2
  • Finances Î.-P.-É. 1
  • Innovation Î.-P.-É. 1

Date de publication

  • (-) 2016 187
    • Décembre 2016 7
    • Novembre 2016 4
    • Octobre 2016 2
    • Septembre 2016 5
    • Août 2016 8
    • Juillet 2016 4
    • Juin 2016 26
    • Mai 2016 12
    • Avril 2016 31
    • Mars 2016 66
    • Février 2016 9
    • Janvier 2016 13
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Formulaire

Licence to Operate an Early Learning and Child Care Program Application

2016-09-01

This form is used to apply for a licence to operate an early learning and child care program.

Lois

Regulations Revision Act

2016-06-14
Formulaire

Trade Mark Licensing Application

2016-02-11

"Island Blue" Mussels and "Malpeque" Oysters Innovation PEI is responsible for the licensing of the use of trade-marks associated with "Island Blue" Mussels and "Malpeque" Oysters or their variations thereof and bilingual equivalents of these.

Publication

La consommation problématique de substances ayant une incidence en milieu de travail

2016-12-01

La présente trousse d’outils a pour but d’aider les employeurs à aborder le problème de la consommation de substances en milieu de travail.

Publication

Creative Writing WRT521A

2016-04-06

This document provides a framework to support teachers in the implementation of WRT521A curriculum.

Publication

Writing Achievement Standards Grade 1

2016-03-17

This document outlines writing achievement standards for students in Grade 1.

Publication

Mathematics MAT521A

2016-04-07

This document provides a framework to support teachers in the implementation of MAT521A curriculum.

Formulaire

Licence to Operate an Early Learning and Child Care Program Renewal

2016-09-01

This form is used to renew a license to operate a child care program.

Publication

Environment Tax Notice 103: General Instructions for Vendors

2016-06-29

This notice is prepared to assist vendors registered under the Environment Tax Act to meet their obligations in relation to the collection and remittance of environment tax.

Publication

Writing Achievement Standards Grade 8

2016-03-18

This document outlines writing achievement standards for students in Grade 8.

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    • Juillet 2016 4
    • Juin 2016 26
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