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  • Santé et Mieux-être 5
  • Bureau de l'immigration 4
  • Finances et Abordabilité 3
  • Terres et Environnement 3
  • Santé Î.-P.-É. 2
  • Transports, Infrastructure et Énergie 2
  • Agriculture 1
  • Bureau du Conseil exécutif 1
  • Commission de la fonction publique 1
  • Développement économique, Commerce et Intelligence artificielle 1
  • Développement social et Aînés 1
  • Finances Î.-P.-É. 1
  • Innovation Î.-P.-É. 1
  • Justice et de la Sécurité publique 1

Date de publication

  • (-) 2016 84
    • Décembre 2016 4
    • Novembre 2016 2
    • Octobre 2016 1
    • Septembre 2016 2
    • Août 2016 4
    • Juillet 2016 1
    • Juin 2016 13
    • Mai 2016 3
    • Avril 2016 19
    • Mars 2016 32
    • Février 2016 3
Affichage de 1 à 10 sur 84 enregistrements

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Lois

Motor Carrier Act Regulations

2016-06-13
Publication

Conflict of Interest Policy - Executive Division

2016-08-12

The purpose of the Conflict of Interest Policy - Executive Division is to set out conflict of interest provisions for  members of the Executive Division as defined in the Civil Service Act.

 

Lois

Exemption Regulations

2016-06-14
Publication

Table of Public Acts

2016-03-11

This Table is an unofficial consolidation of the Table of Public Acts, published in S.P.E.I. 2003, together with information on the statutes and amendments that have come into force since June 2004.

Lois

Early Learning and Child Care Act Regulations

2016-12-30
Publication

Health Curriculum Grade 5

2016-03-17

This document provides a framework to support teachers in the implementation of health curriculum in Grade 5.

Publication

Prince Edward Island History - The Old Stock (HIS621B)

2016-04-14

This document supports teachers in the implementation of HIS621B curriculum.

Publication

Chief Public Health Officer's Report 2016 - Health For All Islanders

2016-06-08

The Chief Public Health Office Report is produced every two years to keep the public informed of changing health trends.

Publication

Prince Edward Island COPD Trends 2001 - 2011

2016-03-11

Chronic Obstructive Pulmonary Disease or COPD is a term for multiple chronic respiratory diseases that include chronic bronchitis and emphysema.

Publication

Orders in Council - May 25, 2016 ( 305 - 352 )

2016-05-25

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