for "loi administrations municipales"
Vous avez droit à une exemption de la taxe de vente si un membre de la famille vous transfère un véhicule à moteur d'occasion et si certaines conditions sont remplies.
L’objectif demeure le même, soit fournir un portrait de la participation des femmes dans les milieux gouvernemental, de l’éducation et des affaires, de même que dans d’autres aspects de la vie communautaire.
Evaluation de la violence contre les femmes : un profil statistique.
The Victims of Crime Act Annual Report for April 1, 2014 to March 31, 2015.
This is the annual report for the Department of Education and Early Childhood Development for the 2011-2012 fiscal year.
Mesure de la violence faite aux femmes : tendances statistiques2013
This Table is an unofficial consolidation of the Table of Public Acts, published in S.P.E.I. 2003, together with information on the statutes and amendments that have come into force since June 2004.