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  • Publication 46
  • Formulaire 4
  • Information 4
  • Lois 2

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  • Éducation et Petite enfance 7
  • Environnement, Énergie et Action climatique 5
  • Bureau du Conseil exécutif 4
  • Justice et de la Sécurité publique 4
  • Finances Î.-P.-É. 3
  • Tourisme Î.-P.-É. 3
  • Innovation Î.-P.-É. 2
  • Bureau de l'immigration 1
  • Main-d'oeuvre, Études supérieures et Population 1
  • Santé et Mieux-être 1

Date de publication

  • (-) 2016 56
    • Décembre 2016 6
    • Novembre 2016 2
    • Octobre 2016 1
    • Septembre 2016 2
    • Août 2016 2
    • Juillet 2016 1
    • Juin 2016 21
    • Mai 2016 2
    • Avril 2016 5
    • Mars 2016 7
    • Février 2016 1
    • Janvier 2016 6
Affichage de 41 à 50 sur 56 enregistrements

for "property tax assessment"

Publication

Ascent Final Report - Trends, Projections and Recommended Approaches to Delivery of Long-Term Care in the Province of Prince Edward Island 2007-2017 (2008)

2016-03-03

Ascent Final Report - Trends, Projections and Recommended Approaches to Delivery of Long-Term Care in the Province of Prince Edward Island 2007-2017 (2008) is a report that provides direction for long term care planning.

Publication

Consultation Draft: Securities Transfer Act

2016-07-29

Draft Securities Transfer Act for discussion

 

Publication

Introductory Law LAW521A

2016-04-14

This document provides a framework to support teachers in the implementation of LAW521A curriculum.

Formulaire

Monthly Budget Appeal Form

2016-05-25

The Monthly Budget Appeal Form can be submitted, along with the Student Loan Appeal Form, by single parent or married students who wish to appeal their student loan assessment. To find out if you are eligible to appeal your student loan assessment and information on how to do so...

Publication

2004 Budget Address

2016-06-21

The 2004 Prince Edward Island Provincial Budget was presented by the Hon. Mitch Murphy, Provincial Treasurer and Chair of Treasury Board, at 7:00 p.m. on March 30, 2004.

Publication

2000 State of the Forest Report

2016-01-27

2000 State of the Forest Report

Publication

Canadian Studies CAS401A

2016-04-13

This document provides a framework to support teachers in the implementation of CAS401A curriculum.

Publication

Orders In Council, August 9, 2016 (522-542)

2016-08-26
Publication

2013-2014 Tourism and Culture Annual Report

2016-03-30

Tourism and Culture annual report for 2013-2014.

Publication

Watercourse, Wetland and Buffer Zone Activity Guidelines

2016-12-22

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    • Novembre 2016 2
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