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  • Publication 533
  • Nouvelles 382
  • Formulaire 122
  • Lois 61
  • Information 52

Ministères et organismes

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  • Finances 101
  • Main-d'oeuvre, Études supérieures et Population 91
  • Bureau du Conseil exécutif 88
  • Santé Î.-P.-É. 85
  • Environnement, Énergie et Action climatique 78
  • Transports et Infrastructure 68
  • Santé et Mieux-être 62
  • Justice et de la Sécurité publique 60
  • Agriculture 36
  • Innovation Î.-P.-É. 35
  • Bureau du premier minister 27
  • Pêches, Tourisme, Sport et Culture 27
  • Développement économique, Innovation et Commerce 20
  • Commission de réglementation et d’appels de l’Île 19
  • Bureau de l'immigration 18
  • Développement social et Aînés 14
  • SkillsPEI 11
  • Finances Î.-P.-É. 10
  • Logement, Terres et Communautés 8
  • Régie des alcools de l'Î.-P.-É. 7
  • Tourisme Î.-P.-É. 7
  • Bureau du lieutenant-gouverneur 6
  • Assemblée législative 4
  • Commission de la fonction publique 4
  • Bureau de la vérificatrice générale 1
  • Commission des accidents du travail 1

Date de publication

  • (-) 2016 1150
    • Décembre 2016 60
    • Novembre 2016 88
    • Octobre 2016 78
    • Septembre 2016 101
    • Août 2016 109
    • Juillet 2016 76
    • Juin 2016 202
    • Mai 2016 73
    • Avril 2016 68
    • Mars 2016 151
    • Février 2016 42
    • Janvier 2016 102
Affichage de 1021 à 1030 sur 1150 enregistrements

Formulaire

Demande d’autorisation d’assistant en éducation suppléant

2016-02-18

LIGNES DIRECTRICES AFIN DE FAIRE UNE DEMANDE D’AUTORISATION POUR TRAVAILLER EN TANT QU’ASSISTANT EN ÉDUCATION SUPPLÉANT À L’ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD

Publication

MD 2015-05 Granting of Senior High Graduation Diploma and Certificate of Accomplishment in the English Language Education Program

2016-02-18

This document outlines policy on high school graduation requirements for students in the English language program.

Publication

MD 2015-06 Granting of Senior High Graduation Diploma in the French First Language Education Program

2016-02-18

This document outlines policy on high school graduation requirements for students in the French language program.

Publication

Orders in Council - February 16, 2016 ( 40 - 93 )

2016-02-16
Formulaire

Anne of Green Gables Licensing Authority Inc.

2016-02-11

The Anne Authority is jointly owned by the Province of Prince Edward Island and the Heirs of L.M. Montgomery Inc. The Anne Authority was established to protect the integrity of the images of Anne, to preserve and enhance the legacy of L.M. Montgomery and her literary works, and...

Formulaire

Trade Mark Licensing Application

2016-02-11

"Island Blue" Mussels and "Malpeque" Oysters Innovation PEI is responsible for the licensing of the use of trade-marks associated with "Island Blue" Mussels and "Malpeque" Oysters or their variations thereof and bilingual equivalents of these.

Formulaire

Adoptez une route : Formulaire de demande

2016-02-08
Formulaire

Fish Buyers Monthly - Yearly Statement

2016-02-08

Form used by fish buyers to report on a monthly basis on the species and amount of shellfish or fish processed or purchased.

Formulaire

Fish Processors Yearly Statement

2016-02-08

Form used by fisg processors to report on a yearly basis on the species and amount of shellfish or fish processed.

Formulaire

L.P. Gas Personnel License Application Form

2016-02-08

Application Form for L.P. Gas Personnel License

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  • Logement, Terres et Communautés 8
  • Régie des alcools de l'Î.-P.-É. 7
  • Tourisme Î.-P.-É. 7
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  • Assemblée législative 4
  • Commission de la fonction publique 4
  • Bureau de la vérificatrice générale 1
  • Commission des accidents du travail 1

Date de publication

  • (-) 2016 1150
    • Décembre 2016 60
    • Novembre 2016 88
    • Octobre 2016 78
    • Septembre 2016 101
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