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Type de contenu

  • Information 4
  • Publication 1

Ministères et organismes

  • Finances 5

Date de publication

  • (-) 2017 5
    • (-) Mai 2017 5
      • 18 Mai 2017 1
      • 17 Mai 2017 4
Affichage de 1 à 5 sur 5 enregistrements

for "property tax act/"

Information

Real Property Transfer Tax First-Time Home Buyers Exemption

2017-05-17

This section provides information on eligibility for a waiver of Real Property Transfer Tax where the real property is being purchased by first-time home buyers. What is the Real Property Transfer Tax first-time home buyers exemption? Real Property Transfer Tax that normally...

Information

Real Property Transfer Tax Wholly Owned Corporation Exemption

2017-05-17

This section provides information on eligibility for a waiver of Real Property Transfer Tax where a person transfers real property to a corporation that the person wholly owns; or a corporation transfers real property to another corporation and both corporations are wholly owned...

Information

Real Property Transfer Tax Marriage Breakdown Exemption

2017-05-17

This section provides information on eligibility for a waiver of Real Property Transfer Tax where the transfer of real property is as a result of a marriage breakdown. What is the Real Property Transfer Tax marriage breakdown exemption? Real Property Transfer Tax that normally...

Information

Real Property Transfer Tax Inter-family Transfer Exemption

2017-05-17

This section provides information on eligibility for a waiver of Real Property Transfer Tax where the recipient(s) of the real property are all members of the family of the person making the transfer of real property. What is the Real Property Transfer Tax inter-family transfer...

Publication

Real Property Transfer Tax Notice: 101 - Changes to the "First Time Home Buyer" Exemption Requirements (October 2016)

2017-05-18
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  • Information 4
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Ministères et organismes

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Date de publication

  • (-) 2017 5
    • (-) Mai 2017 5
      • 18 Mai 2017 1
      • 17 Mai 2017 4
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