Le Bureau du médecin hygiéniste en chef, Dre Heather Morrison, a annoncé la présence d’un nouveau cas de COVID-19 dans la province. Il s’agit d’un individu ayant entre 10 et 19 ans qui a récemment voyagé à l’extérieur du Canada atlantique. Cette personne a obtenu un résultat...
This is a sample repeal bylaw for use as needed, to repeal but not replace, a municipal bylaw in accordance with section 126 of the MGA.
This is a sample repeal bylaw for use as needed, to repeal but not replace, certain bylaws in accordance with section 126 of the MGA.
This is a sample amending bylaw, for use as needed, in accordance with section 126 and 133 of the MGA.
Le Bureau du médecin hygiéniste en chef, Dre Heather Morrison, a annoncé la présence d’un nouveau cas de COVID-19 dans la province. Il s’agit d’un individu dans la soixantaine qui s’est récemment déplacé à l’extérieur du Canada atlantique. Cette personne a obtenu un résultat...
En plus de protéger le public contre les automobilistes qui abusent de leur privilège de conduire, le système de points d'inaptitude encourage les conducteurs à améliorer leur comportement. Les points d'inaptitude inscrits au dossier de conduite ont des répercussions négatives...