Résultats de la recherche
Visitez Recherche de nouvelles pour rechercher toutes les nouvelles
Affichage de 1 à 5 sur 5 enregistrements
for "loi administrations municipales"
Formulaire
Demande de remboursement de taxe foncière
Si votre relevé de compte indique un crédit pour votre taxe foncière, vous pouvez l’utiliser pour couvrir (en partie) votre taxe foncière pour la prochaine année ou vous pouvez demander un remboursement de taxe foncière.
Publication
Agriculture et des Terres Rapport Annuel 2019-2020
Ce rapport fournit de l’information sur le ministère et ses activités du 1er avril 2019 au 31 mars 2020.
Formulaire
Déclaration de frais de recouvrement du 911
La date limite de présentation et de versement des frais de recouvrement du 911 est 20 jours après la fin de la période couverte par la présente déclaration, même si aucun impôt n’est payable.
Publication
Findings from the Land Matters Project Survey - Final Report
This report presents the results of a survey on land policy administered between July 8, 2020 and September 15, 2020.