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  • Lois 1
  • Service 1

Ministères et organismes

  • Santé et Mieux-être 13
  • Transports et Infrastructure 10
  • Éducation et Petite enfance 9
  • Finances 8
  • Bureau du Conseil exécutif 7
  • Justice et de la Sécurité publique 5
  • Environnement, Énergie et Action climatique 4
  • Pêches, Tourisme, Sport et Culture 4
  • Santé Î.-P.-É. 4
  • Développement social et Aînés 3
  • Logement, Terres et Communautés 3
  • Société d’assurance agricole de l’Île-du-Prince-Édouard 3
  • Tourisme Î.-P.-É. 2
  • Bureau de l'immigration 1
  • Bureau du premier minister 1
  • Développement économique, Innovation et Commerce 1
  • Finances Î.-P.-É. 1
  • Main-d'oeuvre, Études supérieures et Population 1

Date de publication

  • (-) 2022 87
    • (-) Novembre 2022 87
      • 30 Novembre 2022 11
      • 29 Novembre 2022 3
      • 28 Novembre 2022 2
      • 25 Novembre 2022 6
      • 24 Novembre 2022 2
      • 23 Novembre 2022 4
      • 22 Novembre 2022 2
      • 21 Novembre 2022 4
      • 18 Novembre 2022 1
      • 17 Novembre 2022 1
      • 16 Novembre 2022 8
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      • 13 Novembre 2022 1
      • 10 Novembre 2022 10
      • 09 Novembre 2022 4
      • 08 Novembre 2022 4
      • 07 Novembre 2022 1
      • 04 Novembre 2022 2
      • 03 Novembre 2022 7
      • 02 Novembre 2022 3
      • 01 Novembre 2022 8
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Lois

Electric Kick-Scooters Regulations

2022-11-25
Information

Virus de la variole simienne (orthopoxvirus simien)

2022-11-25

Le virus de la variole simienne (mpox) est à l’origine d’une zoonose, c’est-à-dire une maladie transmissible d’un animal à l’humain. Elle peut être transmise en cas de morsure ou d’égratignure d’un animal de brousse, ou encore par la préparation de sa viande. La variole simienne...

Publication

Overdose Prevention Site Engagement Report

2022-11-24

This document is a report on engagement with people who have lived and living experience with substance use regarding an overdose prevention site.

Publication

Active Transportation Fund Guidelines and Criteria

2022-11-24

This document establishes the guidelines and criteria for applications to the PEI Active Transportation Fund.  

Publication

Sécurité en trottinette électrique et règles pour la conduite sur les routes

2022-11-23

d’une trottinette électrique sur les routes et dans les communautés. La conduite d’une trottinette électrique ressemble à la conduite, debout, d’une motocyclette à faible vitesse; la sécurité est donc très importante.

Electric Kick-scooters
Information

Trottinettes électriques

2022-11-23

On a rédigé une nouvelle réglementation sur les trottinettes électriques en application de la Highway Traffic Act (code de la route) afin de permettre l’utilisation de trottinettes électriques approuvées dans la province en fonction de cette réglementation et des règlements...

Information

​​​​​​​AgriInvest

2022-11-23

AgriInvest is a self-managed producer-government savings account designed to help you manage small income declines and make investments to manage risk and improve market income. The program is administered by the federal government. For more information on participating, visit...

Communiqué de presse

Réglementation applicable aux trottinettes électriques

2022-11-23

Une nouvelle réglementation favorisera la conduite sécuritaire des trottinettes électriques sur les routes municipales et dans les sentiers de transport actif de l’Île-du-Prince-Édouard. Des modifications à la réglementation en application de la Highway Traffic Act (code de la...

Information

Programme provincial d'encouragement au patrimoine

2022-11-22

Si vous possédez une propriété patrimoniale désignée à l'extérieur de Charlottetown ou de Summerside, vous pourriez être admissible à de l'aide financière pour couvrir certains des coûts approuvés afin de conserver le bâtiment. Si votre propriété se trouve à Charlottetown ou à...

Publication

Orders in Council, November 22, 2022 (888 - 890)

2022-11-22

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  • (-) 2022 87
    • (-) Novembre 2022 87
      • 30 Novembre 2022 11
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      • 01 Novembre 2022 8
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