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Date de publication

  • (-) 2023 59
    • Décembre 2023 7
    • Novembre 2023 6
    • Octobre 2023 5
    • Septembre 2023 4
    • Août 2023 4
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    • Février 2023 5
    • Janvier 2023 2
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Publication

Local Government Resource Handbook

2023-05-12

This guide provides a brief overview of what members of council will encounter or need to know during their term of office, such as the roles of council and administration, conflict of interest, public participation in municipal decision-making and council’s role in finan

Communiqué de presse

Formation sur le code de conduite à l’intention des élues et élus municipaux

2023-10-23

Le gouvernement provincial a élaboré une formation sur le code de conduite pour les équipes de direction municipales qui renforcera les administrations locales et profitera aux élues et élus, au personnel municipal et au public. Le module de formation en ligne est interactif et...

Publication

Sample Procedural Bylaw

2023-08-30

This is a sample template for a procedural bylaw in accordance with section 86(2)(e) of the MGA and the Procedural Bylaw regulations. 

Publication

Housing Action Plan 2018-2023 Final Report

2023-08-31

Highlights include:

Publication

All Hazards Emergency Plan

2023-09-18

The All Hazards Emergency Plan is the basic coordination plan for response to all types of non-routine emergency within the Province.

Publication

Interim Coastal Policy Recommendations Report

2023-12-05

Building on the work in the State of the Coast Report, the Canadian Center for Climate Change and Adaptation at UPEI has made a number of recommendations for future action and policy direction.

Communiqué de presse

Nouveau programme de toponymie à l’Î.-P.-É.

2023-09-29

Un nouveau programme permet au public de proposer un nom pour un lieu ou de renommer un lieu à l’Île-du-Prince-Édouard. Le Programme de toponymie de l’Î.-P.-É. permet aux Insulaires de soumettre des propositions pour nommer un territoire n’ayant pas de nom, révoquer un nom de...

Information

Rôle du conseil d'administration de la Commission de la fonction publique

2023-10-31

The Public Service Commission Board is composed of three members appointed to service for a five year term. They meet several times annually and may make recommendations to the Minister responsible for human resource management administration for provincial government. They...

Information

Small Business Assistance Terms and Conditions

2023-10-27

By submitting the Small Business Assistance application (the “Application”), the applicant (the “Business”) agrees to the following Terms and Conditions of the Small Business Assistance program (the “Grant”). These Terms and Conditions, the Application, the Request for Payment...

Lois

Forest Fire Protection Act

2023-03-08

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