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Communiqué de presse

Déclaration conjointe de la MSPEI, du ministère de la Santé et du Mieux-être et de Santé Î.-P.-É. sur l’entente de médiation en vue de résoudre les enjeux en suspens liés à l’accord sur les services offerts par les médecins

La Medical Society of Prince Edward Island (MSPEI), le ministère de la Santé et du Mieux-être et Santé Î.-P.-É. font la déclaration conjointe suivante après avoir accepté de lancer un processus de médiation relativement à l’accord sur les services offerts par les médecins : « Ces...

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Commission de logement de Mount Stewart

La Commission s’occupe de la gestion quotidienne des logements familiaux. Quel est son rôle? La Commission s’occupe de la sélection des locataires, des services aux locataires, du recouvrement des loyers, et de la gestion des immeubles. Rôle principal : Non juridictionnel Rôle...

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Commission de logement de Montague

La Commission s’occupe de la gestion quotidienne des logements familiaux. Quel est son rôle? La Commission s’occupe de la sélection des locataires, des services aux locataires, du recouvrement des loyers, et de la gestion des immeubles. Rôle principal : Non juridictionnel Rôle...

Publication

CCBF Administrative Agreement

Administrative Agreement on the Canada Community Building Fund between the Government of Canada and the Government of Prince Edward Island. This Agreement is in effect until March 31, 2034. 

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Enseignement à domicile par les parents

Les parents peuvent enseigner à leurs enfants à domicile en utilisant un programme d'enseignement à domicile ou le curriculum du système scolaire public. Que dois-je faire pour pouvoir enseigner à domicile? Avant le début de l'année scolaire, il faut aviser le ministère de l...

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Securities Law and Policy Category 2: Certain Capital Market Participants

CSA Instruments and Policies 21-101 National Instrument - Marketplace Operation as of September 14, 2020 21-101 CP Companion Policy - Marketplace Operation as of September 14, 2020 23-101 National Instrument - Trading Rules as of April 10, 2017 23-101 CP Companion Policy -...

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