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  • Publication 45
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Ministères et organismes

  • Bureau du Conseil exécutif 24
  • Environnement, Énergie et Action climatique 24
  • Finances 21
  • Santé Î.-P.-É. 16
  • Agriculture 15
  • Éducation et Petite enfance 13
  • Transports et Infrastructure 13
  • Logement, Terres et Communautés 10
  • Justice et de la Sécurité publique 9
  • Bureau du premier minister 4
  • Développement social et Aînés 4
  • Santé et Mieux-être 4
  • Main-d'oeuvre, Études supérieures et Population 3
  • Pêches, Tourisme, Sport et Culture 3
  • Commission de la fonction publique 2
  • Développement économique, Innovation et Commerce 2
  • Bureau du lieutenant-gouverneur 1
  • Finances Î.-P.-É. 1
  • Innovation Î.-P.-É. 1
  • PEI Cannabis Management Corporation 1
  • Société d’assurance agricole de l’Île-du-Prince-Édouard 1
  • Tourisme Î.-P.-É. 1

Date de publication

  • (-) 2025 182
    • (-) Décembre 2025 182
      • 31 Décembre 2025 15
      • 30 Décembre 2025 10
      • 29 Décembre 2025 3
      • 24 Décembre 2025 1
      • 23 Décembre 2025 6
      • 22 Décembre 2025 14
      • 19 Décembre 2025 10
      • 18 Décembre 2025 20
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      • 16 Décembre 2025 10
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      • 05 Décembre 2025 6
      • 04 Décembre 2025 5
      • 03 Décembre 2025 6
      • 02 Décembre 2025 11
      • 01 Décembre 2025 14
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Information

Temps d’attente aux services des urgences

2025-12-31

Voici quelques exemples de problèmes médicaux urgents : vous ressentez un malaise à la poitrine ou une constriction de la poitrine; vous avez une difficulté inhabituelle à respirer; vous avez des douleurs abdominales; vous avez des maux de tête ou des étourdissements qui...

Lois

Securities Act Regulations

2025-12-31
Lois

Prearranged Funeral Services Regulations

2025-12-31
Lois

Income Tax Act

2025-12-31
Lois

Prearranged Funeral Services Act

2025-12-31
Information

December 2025 Engage PEI Appointments

2025-12-31

Here are the 17 people appointed or reappointed to 10 agencies, boards and commissions by Cabinet in December 2025. AccessAbility Advisory Council Stephen Brousseau (Reappointment) – Primrose John Smallwood (Reappointment) – Summerside Julie Smith – Victoria West Advisory Council...

Formulaire

Notice of Election

2025-12-31

The Municipal Elector Officer must publish the Notice of Election which can be modified for a By-Election in at least one print format (e.g. posters, newspaper, or newsletter) and one electronic format (e.g. website, social media, e-newsletter). Additionally, this notice shall be...

Formulaire

Déclaration du vendeur de tabac en gros enregistré

2025-12-31

Chaque vendeur en gros qui vend des produits du tabac à l’Île-du-Prince-Édouard doit soumettre une Déclaration du vendeur de tabac en gros enregistré et payer la taxe sur le tabac chaque mois.

Formulaire

Demande de remboursement de la taxe sur le tabac

2025-12-31

Les personnes faisant une demande de remboursement de la taxe sur le tabac doivent indiquer la ou les raisons de leur demande.

Information

Real Property Transfer Tax - Introduction

2025-12-31

This section provides general information on Real Property Transfer Tax including legislative authority, applicability, rate and payment requirements. What is Real Property Transfer Tax? The purchaser of real property on Prince Edward Island must file an Affidavit of Purchaser...

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Date de publication

  • (-) 2025 182
    • (-) Décembre 2025 182
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