Skip to main content
Accueil

Main navigation

  • Accueil
  • L'Î.-P.-É.

    L’Î.-P.-É. – Sujets

    • Histoire
    • Immigration
    • Établissement à l’Î.-P.-É.
    • À propos de l’Î.-P.-É.
    • Réussites insulaires

    L’Î.-P.-É. – Services

    • Avis
    • Évènements
    • Cartes de Î.-P.-É.
    • Nouvelles
    • Recherche dans les archives en ligne
    L'Î.-P.-É. - Voir d’autres sujets
    L'Î.-P.-É. - Voir d’autres sujets
  • Résidents

    Résidents - Sujets

    • Efficacité énergétique
    • Logement
    • Santé
    • Emplois
    • Emplois dans le domaine de la santé
    • Domicile et propriété
    • Administration fiscale et registre des biens

    Résidents - Services

    • Formulaires
    • Publications
    • Services en ligne – Transports
    • Services en ligne – Santé
    • Services en ligne – Éducation et services de garde
    • Services en ligne – Familles et communautés

    Résidents - Publics cibles

    • Jeunes
    • Nouveaux résidents
    • Famille
    • Aînés
    Résidents - Voir d’autres sujets
    Résidents - Voir d’autres sujets
  • Entreprises

    Entreprises - Sujets

    • Agriculture, tourisme, ressources naturelles et industries
    • Démarrage d’entreprise et entrepreneuriat
    • Embauche, gestion et formation de ressources humaines
    • Prêts et incitatifs
    • Productivité et innovation
    • Taxes, réglementation, permis et licences

    Entreprises - Services

    • Services Entreprises et industries en ligne
    • Voir les appels d'offres
    • Accompagnement d'entreprises
    • Registre provincial des entreprises/sociétés

    Entreprises – Catégories

    • Exportation
    • Investissement
    • Économie provinciale
    • Soutien aux entreprises
    Entreprises - Voir d’autres sujets
    Entreprises - Voir d’autres sujets
  • Gouvernement

    Gouvernement - Sujets

    • Organismes, conseils et commissions
    • Ministères
    • Bureau du Conseil exécutif
    • Santé Î.-P.-É.
    • Innovation Î.-P.-É.
    • Gouvernements municipaux
    • Premier ministre de l'Î.-P.-É.
    • Publications
    • SkillsPEI
    • Tourisme Î.-P.-É.

    Gouvernement - Services

    • Contribuons à l’Î.-P.-É.
    • Répertoire du personnel
    • Lois
    • Nouvelles
    • Décrets
    • Divulgations publiques
    • Demande d'accès à l'information
    • Royal Gazette
    Gouvernement - Voir d’autres sujets
    Gouvernement - Voir d’autres sujets
  • Services en ligne

    Services en ligne

    • Enterprises et industries
    • Public et gouvernement
    • Éducation
    • Environnement

    Mega Menu (Insert)

    • Famille et communautés
    • Santé
    • Domicile et propriété
    • Transports
    • Travail
    Services en ligne - Voir d’autres sujets
    Services en ligne - Voir d’autres sujets
  • English
  • Français

Search Government of PEI

Main navigation

  • Accueil
  • L'Î.-P.-É.

    L’Î.-P.-É. – Sujets

    • Histoire
    • Immigration
    • Établissement à l’Î.-P.-É.
    • À propos de l’Î.-P.-É.
    • Réussites insulaires

    L’Î.-P.-É. – Services

    • Avis
    • Évènements
    • Cartes de Î.-P.-É.
    • Nouvelles
    • Recherche dans les archives en ligne
    L'Î.-P.-É. - Voir d’autres sujets
    L'Î.-P.-É. - Voir d’autres sujets
  • Résidents

    Résidents - Sujets

    • Efficacité énergétique
    • Logement
    • Santé
    • Emplois
    • Emplois dans le domaine de la santé
    • Domicile et propriété
    • Administration fiscale et registre des biens

    Résidents - Services

    • Formulaires
    • Publications
    • Services en ligne – Transports
    • Services en ligne – Santé
    • Services en ligne – Éducation et services de garde
    • Services en ligne – Familles et communautés

    Résidents - Publics cibles

    • Jeunes
    • Nouveaux résidents
    • Famille
    • Aînés
    Résidents - Voir d’autres sujets
    Résidents - Voir d’autres sujets
  • Entreprises

    Entreprises - Sujets

    • Agriculture, tourisme, ressources naturelles et industries
    • Démarrage d’entreprise et entrepreneuriat
    • Embauche, gestion et formation de ressources humaines
    • Prêts et incitatifs
    • Productivité et innovation
    • Taxes, réglementation, permis et licences

    Entreprises - Services

    • Services Entreprises et industries en ligne
    • Voir les appels d'offres
    • Accompagnement d'entreprises
    • Registre provincial des entreprises/sociétés

    Entreprises – Catégories

    • Exportation
    • Investissement
    • Économie provinciale
    • Soutien aux entreprises
    Entreprises - Voir d’autres sujets
    Entreprises - Voir d’autres sujets
  • Gouvernement

    Gouvernement - Sujets

    • Organismes, conseils et commissions
    • Ministères
    • Bureau du Conseil exécutif
    • Santé Î.-P.-É.
    • Innovation Î.-P.-É.
    • Gouvernements municipaux
    • Premier ministre de l'Î.-P.-É.
    • Publications
    • SkillsPEI
    • Tourisme Î.-P.-É.

    Gouvernement - Services

    • Contribuons à l’Î.-P.-É.
    • Répertoire du personnel
    • Lois
    • Nouvelles
    • Décrets
    • Divulgations publiques
    • Demande d'accès à l'information
    • Royal Gazette
    Gouvernement - Voir d’autres sujets
    Gouvernement - Voir d’autres sujets
  • Services en ligne

    Services en ligne

    • Enterprises et industries
    • Public et gouvernement
    • Éducation
    • Environnement

    Mega Menu (Insert)

    • Famille et communautés
    • Santé
    • Domicile et propriété
    • Transports
    • Travail
    Services en ligne - Voir d’autres sujets
    Services en ligne - Voir d’autres sujets
  • English
  • Français
Commentaires

Résultats de la recherche

Visitez Recherche de nouvelles pour rechercher toutes les nouvelles
Partager cette page
Réinitialiser les filtres Options de filtrage

Type de contenu

  • Publication 52
  • Formulaire 15
  • Information 9
  • Lois 4

Ministères et organismes

  • Finances 23
  • Bureau du Conseil exécutif 11
  • Environnement, Énergie et Action climatique 10
  • Logement, Terres et Communautés 9
  • Justice et de la Sécurité publique 6
  • Agriculture 5
  • Société d’assurance agricole de l’Île-du-Prince-Édouard 3
  • Transports et Infrastructure 2
  • Commission de la fonction publique 1
  • Développement social et Aînés 1
  • Finances Î.-P.-É. 1
  • Santé et Mieux-être 1
  • Tourisme Î.-P.-É. 1

Date de publication

  • (-) 2025 80
    • Décembre 2025 6
    • Novembre 2025 7
    • Octobre 2025 5
    • Septembre 2025 10
    • Août 2025 6
    • Juillet 2025 12
    • Juin 2025 3
    • Mai 2025 7
    • Avril 2025 10
    • Mars 2025 4
    • Février 2025 7
    • Janvier 2025 3
Affichage de 11 à 20 sur 80 enregistrements

for "property tax act/"

Publication

Real Property Transfer Tax Notice: 103 - Property Transfers as a Result of a Marriage Breakdown (September 2009)

2025-07-03
Publication

Real Property Transfer Tax Notice: 102 - Refunds to Purchasers who Maintain Real Property as Their Principal Residence at Least 183 Consecutive Days Following the Date of Purchase (June 2008)

2025-07-03
Publication

Poverty Elimination Strategy Act Annual Report 2024-25

2025-11-25

The Poverty Elimination Strategy Act became law in May 2021.

Information

Municipal Sample Bylaws

2025-06-04

What is a bylaw? Bylaws are laws made by a municipality in accordance with municipal legislation. Municipal councils pass bylaws that govern municipal operations and service delivery. Bylaws are binding and can be enforced with penalties or through the public justice system. How...

Publication

Tobacco Tax Notice 141 - Wholesaler Instructions

2025-04-25
Publication

Tobacco Tax Notice 140 - Retailer Instructions

2025-04-25
Formulaire

Tobacco Tax Self-Declaration Form (April 2025)

2025-04-25
Publication

Tobacco Tax Notice 139 - Rate Increase (April 2025)

2025-04-25
Information

Automobile Insurance

2025-01-28

Automobile Insurance Rates Automobile insurance is the only type of insurance for which rates are regulated in Prince Edward Island. Under the Insurance Act, the Island Regulatory and Appeals Commission has general supervision over the rates and premiums that an insurance company...

Lois

Lands Protection Act, P.E.I.

2025-12-18

Pagination

Précédent
Page 2 of 8
  • Premier Go to first page
  • Page 1
  • Current page 2
  • Page 3
  • Page 4
  • Page 5
  • Page 6
  • …
  • Dernier Page
Suivant
Réinitialiser les filtres Options de filtrage

Type de contenu

  • Publication 52
  • Formulaire 15
  • Information 9
  • Lois 4

Ministères et organismes

  • Finances 23
  • Bureau du Conseil exécutif 11
  • Environnement, Énergie et Action climatique 10
  • Logement, Terres et Communautés 9
  • Justice et de la Sécurité publique 6
  • Agriculture 5
  • Société d’assurance agricole de l’Île-du-Prince-Édouard 3
  • Transports et Infrastructure 2
  • Commission de la fonction publique 1
  • Développement social et Aînés 1
  • Finances Î.-P.-É. 1
  • Santé et Mieux-être 1
  • Tourisme Î.-P.-É. 1

Date de publication

  • (-) 2025 80
    • Décembre 2025 6
    • Novembre 2025 7
    • Octobre 2025 5
    • Septembre 2025 10
    • Août 2025 6
    • Juillet 2025 12
    • Juin 2025 3
    • Mai 2025 7
    • Avril 2025 10
    • Mars 2025 4
    • Février 2025 7
    • Janvier 2025 3
Renseignements généraux

Communiquez avec le gouvernement ou cliquez sur l’onglet Commentaires pour transmettre de vos commentaires.

Accueil

MaSantéÎPÉ offre un accès en ligne à certains renseignements personnels sur la santé.

Footer top

  • Coordonnées
  • Calendrier des événements
  • Centres Accès Î.-P.-É.
  • Nouvelles
  • Répertoire du personnel
  • Publications

Social links

  • Facebook
  • Instagram
  • Subscribe
  • Twitter
  • Flickr
  • Youtube
  • Linkedin

©2026 Gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard

Footer

  • Confidentialité
  • Avis de non-responsabilité
  • Accessibilité