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  • Publication 177
  • Lois 24
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  • Information 7
  • Nouvelles 2
  • Service 2

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  • Justice et de la Sécurité publique 37
  • Bureau du Conseil exécutif 22
  • Éducation et Petite enfance 22
  • Santé et Mieux-être 13
  • Développement social et Aînés 12
  • Environnement, Énergie et Action climatique 11
  • Société d’assurance agricole de l’Île-du-Prince-Édouard 11
  • Agriculture 10
  • Logement, Terres et Communautés 10
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  • Transports et Infrastructure 9
  • Bureau de l'immigration 7
  • Finances 6
  • Main-d'oeuvre, Études supérieures et Population 5
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  • Assemblée législative 1
  • Bureau de la vérificatrice générale 1
  • Bureau du premier minister 1
  • Commission de réglementation et d’appels de l’Île 1
  • Développement économique, Innovation et Commerce 1
  • Finances Î.-P.-É. 1
  • Pêches, Tourisme, Sport et Culture 1
  • Tourisme Î.-P.-É. 1

Date de publication

  • 2026 6
  • 2025 28
  • 2024 33
  • 2023 27
  • 2022 15
  • 2021 16
  • 2020 10
  • 2019 9
  • 2018 3
  • 2017 12
  • 2016 28
  • 2015 7
  • 2014 1
  • 2013 1
  • 2012 1
  • 2009 2
  • 2008 3
  • 2007 1
  • 2006 1
  • 2005 2
  • 2004 2
  • 2003 1
Affichage de 51 à 60 sur 226 enregistrements

for "accepted documentation/////////"

Formulaire

Apprenticeship Application and Agreement

2024-03-19
Publication

Orders in Council - October 09, 2012 (587 - 588)

2012-10-08
Publication

Rural Growth Initiative Applicant Guide

2024-04-10

Please check here for the most up to date version of the Rural Growth Initiative Applicant Guide 

Publication

Orders in Council - May 24, 2005 (263 - 290)

2005-05-23
Publication

Orders in Council - May 04, 2005 ( - )

2005-05-03
Publication

Medical Staff Bylaws

2016-04-26

The Medical Staff Bylaws are intended to promote consistency across the province where required by legislation or ministerial direction, while providing flexibility in organizational structural issues so Health PEI can address individual facility circumstances and needs.

Lois

Standards and Discipline Regulations

Graphic with the words PEI Vax Pass
Communiqué de presse

COVID-19 : information supplémentaire sur le laissez-passer vaccinal de l’Î.-P.-É. 

2021-10-01

Le programme du laissez-passer vaccinal de l’Î.-P.-É. permettra aux Insulaires et aux visiteurs entièrement vaccinés de participer en toute sécurité aux événements communautaires, culturels, sportifs et sociaux organisés. Le laissez-passer vaccinal de l’Î.-P.-É. est une mesure...

Lois

Potatoes Regulations

Lois

Revenue Administration Act Regulations

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