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Type de contenu

  • Publication 409
  • Lois 52
  • Formulaire 10
  • Information 7
  • Nouvelles 5

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  • Finances 85
  • Éducation et Petite enfance 79
  • Bureau du Conseil exécutif 72
  • Développement social et Aînés 55
  • Justice et de la Sécurité publique 40
  • Santé et Mieux-être 35
  • Logement, Terres et Communautés 15
  • Main-d'oeuvre, Études supérieures et Population 14
  • Santé Î.-P.-É. 12
  • Environnement, Énergie et Action climatique 10
  • Société d’assurance agricole de l’Île-du-Prince-Édouard 8
  • Transports et Infrastructure 6
  • Commission de la fonction publique 4
  • Agriculture 3
  • Assemblée législative 2
  • Bureau du premier minister 2
  • Bureau de l'immigration 1
  • Commission des accidents du travail 1
  • Développement économique, Innovation et Commerce 1
  • Innovation Î.-P.-É. 1

Date de publication

  • 2026 5
  • 2025 56
  • 2024 40
  • 2023 26
  • 2022 25
  • 2021 30
  • 2020 24
  • 2019 19
  • 2018 21
  • 2017 67
  • 2016 90
  • 2015 11
  • 2014 3
  • 2013 6
  • 2012 1
  • 2010 3
  • 2009 3
  • 2008 6
  • 2007 3
  • 2006 5
  • 2005 4
  • 2004 1
  • 2003 6
Affichage de 121 à 130 sur 483 enregistrements

for "child protection act review/"

Information

Consultation publique sur le document de discussion de la Stratégie d’irrigation et les règlements pris en application de la Water Act – commentaires

2025-12-29

Dans le cadre de l’élaboration d’une stratégie d’irrigation pour les règlements pris en application de la Water Act (loi sur l’eau), les Insulaires ont été invités à offrir leurs commentaires sur un document de discussion de la Stratégie d’irrigation. Tous les commentaires reçus...

Publication

Table of Public Acts

2016-03-11

This Table is an unofficial consolidation of the Table of Public Acts, published in S.P.E.I. 2003, together with information on the statutes and amendments that have come into force since June 2004.

Publication

Annual Statistical Review 2005

2017-06-16

The 32nd edition of the Annual Statistical Review gathered data from provincial government departments, the private sector and Statistics Canada to provide a socio-economic snapshot of Prince Edward Island in 2005.

Publication

Children in Care Policy Consent Forms

2017-02-17
Publication

Annual Statistical Review 2006

2017-06-16

The 33rd edition of the Annual Statistical Review gathered data from provincial government departments, the private sector and Statistics Canada to provide a socio-economic snapshot of Prince Edward Island in 2006.

Publication

Suicide and Mental Health in Prince Edward Island 2002 - 2011

2016-03-11

In September 2011 at the Annual General Meeting of the Prince Edward Island (PEI) Medical Society, the Society passed a resolution asking for a retrospective epidemiological review of suicides in PEI.

Lois

Teachers' Pension Plan Act

Publication

Orders in Council - August 26, 2003 (465 - 470)

2003-08-25
Publication

Social Development and Housing Annual Report 2021-2022

2024-02-21

Annual Report for the Department of Social Development and Housing for the year 2021-2022.

Publication

Children in Care Policy Extended Service

2017-02-17

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  • Développement économique, Innovation et Commerce 1
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Date de publication

  • 2026 5
  • 2025 56
  • 2024 40
  • 2023 26
  • 2022 25
  • 2021 30
  • 2020 24
  • 2019 19
  • 2018 21
  • 2017 67
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