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Type de contenu

  • Publication 409
  • Lois 52
  • Formulaire 10
  • Information 7
  • Nouvelles 5

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  • Finances 85
  • Éducation et Petite enfance 77
  • Bureau du Conseil exécutif 72
  • Développement social et Aînés 55
  • Justice et de la Sécurité publique 40
  • Santé et Mieux-être 35
  • Logement, Terres et Communautés 15
  • Main-d'oeuvre, Études supérieures et Population 14
  • Santé Î.-P.-É. 11
  • Environnement, Énergie et Action climatique 10
  • Société d’assurance agricole de l’Île-du-Prince-Édouard 8
  • Transports et Infrastructure 6
  • Commission de la fonction publique 4
  • Agriculture 3
  • Assemblée législative 2
  • Bureau du premier minister 2
  • Bureau de l'immigration 1
  • Commission des accidents du travail 1
  • Développement économique, Innovation et Commerce 1
  • Innovation Î.-P.-É. 1

Date de publication

  • 2026 5
  • 2025 56
  • 2024 40
  • 2023 26
  • 2022 25
  • 2021 30
  • 2020 24
  • 2019 19
  • 2018 21
  • 2017 67
  • 2016 90
  • 2015 11
  • 2014 3
  • 2013 6
  • 2012 1
  • 2010 3
  • 2009 3
  • 2008 6
  • 2007 3
  • 2006 5
  • 2005 4
  • 2004 1
  • 2003 6
Affichage de 21 à 30 sur 483 enregistrements

for "child protection act review"

Lois

Child, Youth and Family Services Act

2024-09-09
Publication

Child Protection Services Policy Transporting Children Receiving Services

2017-02-17
Lois

Animal Welfare Act

2017-04-13

Overview of Animal Welfare Act : Animals must be provided with adequate food, water, and shelter and access to veterinary care when injured or ill. It is illegal to travel with dogs, and other companion animals, in the back of a pickup truck. Any form of cosmetic surgery (tail...

Publication

Child Protection Services Policy Inter-Provincial / Territorial Alerts

2017-02-17
Lois

Early Learning and Child Care Act

2016-12-30
Publication

Child Protection Services Policy Change of Legal Status Meetings

2017-02-17
Lois

Early Learning and Child Care Act Regulations

2016-12-30
Publication

final report - employment standards act comprehensive review

2023-11-16
Publication

Review of Mental Health and Addictions Services and Supports in Prince Edward Island

2013-12-03

2013 Review of Mental Health and Addictions Services and Supports in Prince Edward Island

Publication

Consolidated Health Information Act and Act to Amend the Health Information Act

2017-05-30

This document consolidates Bill No. 42, Health Information Act, and Bill No. 14, An Act to Amend the Health Information Act, into a single document.

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