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for "code regulations///"
Publication
Project ART Sector Roundtable Annual Report 2015-2016
Project Addressing Red Tape (ART) is a government-wide initiative of the Province of Prince Edward Island to streamline processes to increase PEI’s economic and business competitiveness without compromising public health, safety or the natural environment.
Information
Consultation publique sur le document de discussion de la Stratégie d’irrigation et les règlements pris en application de la Water Act – commentaires
Dans le cadre de l’élaboration d’une stratégie d’irrigation pour les règlements pris en application de la Water Act (loi sur l’eau), les Insulaires ont été invités à offrir leurs commentaires sur un document de discussion de la Stratégie d’irrigation. Tous les commentaires reçus...