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Type de contenu

  • Publication 99
  • Lois 34
  • Formulaire 3

Ministères et organismes

  • Santé et Mieux-être 29
  • Bureau du Conseil exécutif 23
  • Santé Î.-P.-É. 19
  • Justice et de la Sécurité publique 18
  • Développement social et Aînés 11
  • Éducation et Petite enfance 10
  • Terres et Environnement 8
  • Main-d’œuvre et Études supérieures 4
  • Agriculture 2
  • Logement et Communautés 2
  • Société d’assurance agricole de l’Île-du-Prince-Édouard 2
  • Commission des accidents du travail 1
  • Régie des alcools de l'Î.-P.-É. 1
  • Transports, Infrastructure et Énergie 1

Date de publication

  • 2025 23
  • 2024 14
  • 2023 10
  • 2022 7
  • 2021 9
  • 2020 2
  • 2019 5
  • 2018 3
  • 2017 12
  • 2016 15
  • 2015 4
  • 2014 1
  • 2013 2
  • 2011 1
  • 2010 1
  • 2009 2
  • 2008 1
  • 2006 1
  • 2005 4
  • 2003 1
Affichage de 11 à 20 sur 136 enregistrements

for "consent treatment health care directives act  all j/"

Lois

Health Information Act

2017-06-30
Lois

Public Health Act

2025-12-04
Publication

Consultation Paper on the Proposed Mental Health Act

2022-08-30
Lois

Powers of Attorney and Personal Directives Act

2025-10-31
Publication

An Integrated Health System Review in PEI. (2009). A Call to Action: A Plan for Change

2016-03-03

"An Integrated Health System Review in PEI" (2008) is the 107-page full version report produced by Corpus Sanchez International.

Lois

Registered Health Professions Act

2018-10-12
Lois

Regulated Health Professions Act

Publication

Medical Staff Bylaws

2016-04-26

The Medical Staff Bylaws are intended to promote consistency across the province where required by legislation or ministerial direction, while providing flexibility in organizational structural issues so Health PEI can address individual facility circumstances and needs.

Publication

Health PEI Board Governance Policies

2018-04-27

The Health PEI Board Governance Policies define how the board conducts its business, rules, and practices.

Lois

Health Services Payment Act

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  • 2020 2
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