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Type de contenu

  • Publication 107
  • Lois 89
  • Information 5

Ministères et organismes

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  • Bureau du Conseil exécutif 27
  • Logement, Terres et Communautés 24
  • Santé et Mieux-être 14
  • Développement social et Aînés 9
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  • Main-d'oeuvre, Études supérieures et Population 7
  • Agriculture 6
  • Éducation et Petite enfance 6
  • Environnement, Énergie et Action climatique 5
  • Innovation Î.-P.-É. 5
  • Santé Î.-P.-É. 5
  • Assemblée législative 4
  • Transports et Infrastructure 4
  • Commission de la fonction publique 2
  • Commission des accidents du travail 2
  • Développement économique, Innovation et Commerce 2
  • Finances Î.-P.-É. 2
  • Bureau de l'immigration 1

Date de publication

  • 2026 1
  • 2025 19
  • 2024 20
  • 2023 9
  • 2022 9
  • 2021 18
  • 2020 9
  • 2019 15
  • 2018 8
  • 2017 12
  • 2016 11
  • 2015 5
  • 2014 3
  • 2013 5
  • 2011 2
  • 2010 2
  • 2007 1
  • 2006 1
  • 2004 1
Affichage de 11 à 20 sur 201 enregistrements

for "council member disclosure statement"

Publication

Sample Municipal Election Bylaw

2026-01-26

This sample municipal election bylaw (Word Doc) was created to support municipalities in establishing their own bylaw.

Publication

Orders in Council - March 27, 2007 (166 - 215)

2007-03-26
Publication

Orders in Council, October 8, 2019 (677 - 702)

2019-10-10
Publication

Orders in Council, October 8, 2019 (677 - 702)

2019-10-10
Publication

Orders in Council - February 14, 2006 (64 - 94)

2006-02-13
Publication

Municipal Bylaw Processes Guidebook

2024-07-15

This manual has been prepared by the Municipal Affairs Division. It is designed

to serve as a guide for municipalities preparing municipal bylaws. Municipal Affairs recommends that a

Publication

Orders in Council Annual Index 2013

2013-01-01

The annual index of Orders in Council for 2013.

Publication

The Gift of Jurisdiction - Our Island Province - Report on the Lands Protection Act

2015-09-02

The Commissioner, Horace Carver, QC, was appointed under the Public Inquiries Act to inquire into, examine, conduct research, consult with Islanders, and make recommendations related to the Land Protection Act.

Lois

Conflict of Interest Act

Publication

Orders in Council, July 20, 2017 (429-458)

2017-07-27

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