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  • Transports et Infrastructure 4
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  • Commission de la fonction publique 2
  • Régie des alcools de l'Î.-P.-É. 2
  • Assemblée législative 1
  • Développement social et Aînés 1
  • Justice et de la Sécurité publique 1

Date de publication

  • 2026 3
  • 2025 17
  • 2024 10
  • 2023 6
  • 2022 12
  • 2021 8
  • 2020 8
  • 2019 13
  • 2018 22
  • 2017 44
  • 2016 33
  • 2015 10
  • 2014 1
  • 2013 2
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Affichage de 101 à 110 sur 208 enregistrements

for "e macdonald j heath"

Publication

Orders in Council, September 5, 2017 (508-528)

2017-09-12
Information

Groupe fiduciaire des édifices des Pères de la Confédération

2026-02-05

Le Groupe fiduciaire a pour mandat d’utiliser, d’administrer, de gérer et d’entretenir les édifices des Pères de la Confédération de manière à poursuivre la mission pour laquelle ce monument national a été érigé, soit rendre hommage aux Pères de la Confédération. Quel est son...

Publication

Orders in Council, March 6, 2018 (114-119)

2018-03-06
Publication

Orders in Council, June 13, 2017 (324-355)

2017-06-16
Communiqué de presse

Plan d’action sur le logement pour répondre aux besoins actuels et futurs 

2018-07-23

Appui pour les familles insulaires - L’objectif actuel et futur du nouveau plan d’action sur le logement du gouvernement provincial est de répondre aux besoins des Insulaires en matière de logement. Élaboré en collaboration avec une équipe d’experts en matière de logement, un...

Publication

Orders in Council - February 23, 2010 (100 - 127)

2010-02-22
Publication

Orders in Council, March 21, 2017 (184-192)

2017-03-24
Publication

Orders in Council, January 26, 2016 (32 - 39)

2016-01-26
Publication

Orders in Council - January 15, 2008 (17 - 48)

2008-01-14
Publication

Orders in Council - November 10, 2015 ( 668 - 692 )

2015-11-09

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