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  • Main-d'oeuvre, Études supérieures et Population 2
  • Agriculture 1
  • Assemblée législative 1
  • Commission des accidents du travail 1

Date de publication

  • 2026 7
  • 2025 36
  • 2024 32
  • 2023 27
  • 2022 13
  • 2021 17
  • 2020 18
  • 2019 17
  • 2018 15
  • 2017 41
  • 2016 42
  • 2015 18
  • 2014 4
  • 2013 6
  • 2012 6
  • 2011 3
  • 2010 7
  • 2009 1
  • 2008 3
  • 2005 1
  • 2004 1
  • 2003 1
Affichage de 21 à 30 sur 337 enregistrements

for "finance real property tax act/"

Publication

Revenue Tax Guide 186: Temporary Recapture of Certain Provincial Input Tax Credits

2016-09-23

This Guide provides general descriptions of the temporary recapture of input tax credits (RITC) requirement that will apply as a result of the introduction of the Harmonized Sales Tax (HST) in Prince Edward Island (PEI).  The RITC requirement will be proposed to be implem

Publication

Real Property Transfer Tax Notice: 102 - Refunds to Purchasers who Maintain Real Property as Their Principal Residence at Least 183 Consecutive Days Following the Date of Purchase (June 2008)

2025-07-03
Communiqué de presse

Mise à jour économique face aux enjeux de la COVID-19 et allègement de l’impôt foncier

2020-04-03

Aujourd’hui, la ministre des Finances, Darlene Compton, a présenté la mise à jour économique et budgétaire de l’Île-du-Prince-Édouard. Elle a également annoncé un allègement fiscal pour les propriétaires fonciers de l’Île. À la fin de 2019, l’économie de l’Île-du-Prince-Édouard...

Formulaire

Rental Property Heating Program Application Form

2023-01-23

Fillable Application form for the Rental Property Heating Program

Publication

Real Property Transfer Tax Notice: 101 - Changes to the "First Time Home Buyer" Exemption Requirements (October 2016)

2017-05-18
Publication

Municipal Tax Rate Groups Bylaw

2018-08-09

This is a sample bylaw to establish separate tax rate groups in a municipality.  

Formulaire

Demande de remboursement de taxe foncière

2021-04-12

Si votre relevé de compte indique un crédit pour votre taxe foncière, vous pouvez l’utiliser pour couvrir (en partie) votre taxe foncière pour la prochaine année ou vous pouvez demander un remboursement de taxe foncière.

Publication

Department of Finance Annual Report 2024-2025

2025-10-31

This publication is the Annual Report for the Department of Finance for the fiscal year ending March 31, 2025.

Publication

Department of Finance Annual Report 2023-2024

2024-12-12

This publication is the Annual Report for the Department of Finance for the fiscal year ending March 31, 2024.

Publication

Department of Finance Annual Report 2021-2022

2023-03-02

This publication is the Annual Report for the Department of Finance for the fiscal year ending March 31, 2022.

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