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  • Main-d'oeuvre, Études supérieures et Population 2
  • Agriculture 1
  • Assemblée législative 1
  • Commission des accidents du travail 1

Date de publication

  • 2026 7
  • 2025 36
  • 2024 32
  • 2023 27
  • 2022 13
  • 2021 17
  • 2020 18
  • 2019 17
  • 2018 15
  • 2017 41
  • 2016 42
  • 2015 18
  • 2014 4
  • 2013 6
  • 2012 6
  • 2011 3
  • 2010 7
  • 2009 1
  • 2008 3
  • 2005 1
  • 2004 1
  • 2003 1
Affichage de 191 à 200 sur 337 enregistrements

for "finance real property tax act"

Publication

Orders in Council - July 23, 2013 (529 - 565)

2013-07-22
Publication

2019 Budget Estimates of Revenue and Expenditures

2019-06-25
Publication

2013 Estimates of Revenue and Expenditures

2016-06-17

The Estimates represent the financial plan of the province for the fiscal year commencing April 1, 2013, and are presented by the government in support of its request to the Legislative Assembly for authority to spend public monies.

Publication

Environmental Site Assessment Phase 1 Queens County Garage

2024-04-23

Environmental Site Assessment Phase 1 Queens County Garage

Publication

Estimates of Revenue and Expenditures 2025-2026

2025-04-10
Publication

Orders in Council - January 08, 2013 (1 - 19)

2013-01-07
Publication

Orders in Council - December 14, 2010 (669 - 711)

2010-12-13
Publication

2001 Estimates of Revenue and Expenditures

2016-06-21

The Estimates represent the financial plan of the province for the fiscal year commencing April 1, 2001, and are presented by the government in support of its request to the Legislative Assembly for authority to spend public monies.

Publication

Orders in Council February 19, 2025 (126-186)

2025-02-24
Publication

Orders in Council, August 8, 2023 (595 - 712)

2023-08-08

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