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  • Bureau du Conseil exécutif 73
  • Justice et de la Sécurité publique 23
  • Logement, Terres et Communautés 14
  • Environnement, Énergie et Action climatique 13
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  • Bureau de l'immigration 7
  • Commission de la fonction publique 5
  • Bureau du premier minister 3
  • Développement économique, Innovation et Commerce 3
  • Développement social et Aînés 3
  • Éducation et Petite enfance 3
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  • Main-d'oeuvre, Études supérieures et Population 2
  • Agriculture 1
  • Assemblée législative 1
  • Commission des accidents du travail 1

Date de publication

  • 2026 7
  • 2025 36
  • 2024 32
  • 2023 27
  • 2022 13
  • 2021 17
  • 2020 18
  • 2019 17
  • 2018 15
  • 2017 41
  • 2016 42
  • 2015 18
  • 2014 4
  • 2013 6
  • 2012 6
  • 2011 3
  • 2010 7
  • 2009 1
  • 2008 3
  • 2005 1
  • 2004 1
  • 2003 1
Affichage de 291 à 300 sur 337 enregistrements

for "finance real property tax act"

Publication

Innovation PEI 2008 - 2009 Annual Report

2015-11-23

Innovation PEI 2008 - 2009 Annual Report

Lois

Freedom of Information and Protection of Privacy Act

Publication

Considerations on Implementing a Farmland Bank in Prince Edward Island

2020-04-14

Considerations on Implementing a Farmland Bank in Prince Edward Island

Submitted to the Department of Transportation, Infrastructure and Energy

December 19, 2019

Kevin J. Arsenault, PhD

Publication

State of the Island Report Community, Social and Quality of Life

2025-02-12
Publication

Manuel des politiques et des procédures du Programme d’exécution des ordonnances alimentaires

2025-04-23

Le Programme d’exécution des ordonnances alimentaires (PEOA) de l’Île-du-Prince-Édouard joue un rôle important et intégral dans le versement en temps opportun des pensions alimentaires aux Insulaires.

Publication

MEPS Policy and Procedures Manual

2024-08-05
Publication

Public Service Commission Annual Report 2023-2024

2024-10-08
Publication

2011-2012 Tourism and Culture Annual Report

2016-03-30

Tourism and Culture annual report 2011-2012.

Publication

Transportation and Infrastructure Renewal - STRATEGIC PLAN 2012-2015

2021-04-22
Publication

Environmental Impact Assessment Guidelines

2015-11-02

Environmental Impact Assessment (EIA) is an important and effective planning tool for predicting the potential environmental consequences of proposed developments. It is a means to identify unwanted effects before they occur and determine appropriate mitigation measures.

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