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Type de contenu

  • Publication 191
  • Lois 16
  • Formulaire 8
  • Information 4
  • Service 1

Ministères et organismes

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  • Bureau du Conseil exécutif 33
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  • Tourisme Î.-P.-É. 3
  • Développement social et Aînés 2
  • Assemblée législative 1
  • Commission de la fonction publique 1
  • Commission des accidents du travail 1
  • Développement économique, Innovation et Commerce 1
  • Éducation et Petite enfance 1
  • Main-d'oeuvre, Études supérieures et Population 1

Date de publication

  • 2026 4
  • 2025 20
  • 2024 18
  • 2023 11
  • 2022 7
  • 2021 12
  • 2020 10
  • 2019 10
  • 2018 12
  • 2017 35
  • 2016 37
  • 2015 13
  • 2014 2
  • 2013 3
  • 2012 4
  • 2010 5
  • 2008 2
Affichage de 1 à 10 sur 220 enregistrements

for "finance real property transfer tax///"

Information

Real Property Transfer Tax Exemptions

2017-05-17

This section provides information on real property transfer situations where Real Property Transfer Tax will be waived. Are there any Real Property Transfer Tax Exemptions? Real Property Transfer Tax exemptions include: Real Property Transfer Tax Low-Cost Exemption Real Property...

Information

Real Property Transfer Tax - Introduction

2025-12-31

This section provides general information on Real Property Transfer Tax including legislative authority, applicability, rate and payment requirements. What is Real Property Transfer Tax? The purchaser of real property on Prince Edward Island must file an Affidavit of Purchaser...

Information

Real Property Transfer Tax Payments

2018-03-16

This section provides information on payment options available to Real Property Transfer Tax payers. Some of these payment options vary depending on whether the payer is a corporation or an individual. Refer to the following for a full list of payment options for this particular...

Information

Property Taxes and Charges

2026-01-14

This section provides information for property owners on annual property tax bill charges. Under the Real Property Tax Act and Real Property Tax Act Regulations the Province provides a centralized collection system for property taxation. Annual property taxes and charges may...

Formulaire

Déclaration de transfer interfamilial

2019-05-01

Déclaration de transfer interfamilial concernant la Real Property Assesment Act 2005 (Loi de la taxe sur le transfert de biens réels).

Lois

Real Property Transfer Tax Act

Publication

Real Property Transfer Tax Notice: 104 - Transfer of Real Property to Wholly Owned Corporations (January 2010)

2025-07-03
houses in Prince Edward Island
Service

Rent-to-Own Pilot Program

2026-01-20

The Rent-to-Own Pilot Program gives Island residents with modest incomes who do not currently own a home the opportunity to “rent to own” an eligible home, up to a maximum value of $350,000 (including HST, if any). Eligible Islanders can submit applications to Finance PEI for the opportunity to take part in the Rent-to-Own Pilot Program. Eligibility For an applicant to be eligible for assistance, the following criteria must be met: Applicant does not currently own a home; Applicant will provide a formal written letter confirming that they have been declined by a recognized financial...

Publication

Real Property Transfer Tax Notice: 103 - Property Transfers as a Result of a Marriage Breakdown (September 2009)

2025-07-03
Lois

Real Property Tax Act

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