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Déclaration mensuelle d'impôt sur le capital des sociétés financières
Vous devez remplir et déposer une déclaration mensuelle d’impôt sur le capital des sociétés financières au plus tard le 20e jour de chaque mois.
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Publication
Droit - DRO521M
This document provides a framework to support teachers in the implementation of French law curriculum in Grades 10-12.
Communiqué de presse
Ouverture de l’Assemblée législative : discours du Trône axé sur la protection de l’avenir
La deuxième session de la soixante-septième Assemblée générale de l’Île-du-Prince-Édouard s’est ouverte aujourd’hui par la lecture du discours du Trône par Son Honneur, Dr Wassim Salamoun, lieutenant-gouverneur de l’Île-du-Prince-Édouard. Il s’agit du premier discours du Trône...
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Autodéclaration de droits fiscaux (T.V.P.)
La taxe de vente au détail (TVD) à l’Île-du-Prince-Édouard est 14 % de la juste valeur du bien faisant l’objet du transfert privé.
Publication
Le manuel de politiques concernant l'attribution des permis d'acheteur et de transformateur de poisson
Le manuel de politiques concernant l'attribution des permis d'acheteur et de transformateur de poisson renseigne sur les exigences, le processus et l’évaluation en ce qui concerne l'attribution du permis de transformation du poisson à l’Île-du-Prince-Édouard.
Formulaire
Programme d’immigration au Canada atlantique – Formulaire de déclaration de l'employé
Formulaire de déclaration de l'employé pour l'approbation : à remplir par l'employé et à soumettre avec les pièces justificatives pour l'approbation dans le cadre du programme d'immigration au Canada atlantique.
Formulaire
Demande de permis pour la vente au détail du tabac
Demande de permis pour la vente au détail du tabac conformément à la Tobacco Tax Act.