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Nommer ou renommer un lieu à l’Î.-P.-É.
Le Programme de toponymie de l’Île-du-Prince-Édouard permet au public et au gouvernement de nommer ou de renommer un lieu dans la province, ou de modifier le territoire désigné par un nom de lieu existant. Dans du cadre du programme, il est possible de proposer l’ajout d’un nom pour un territoire qui n’en a pas, la révocation d’un nom qui n’est plus utilisé, le remplacement d’un nom existant par un nouveau nom ou la modification d’un nom en raison d’une erreur, par exemple une faute d’orthographe ou une duplication. Le Programme de toponymie de l’Î.-P.-É. garantit une procédure d’approbation...
Ouverture de l’Assemblée législative : discours du Trône axé sur la protection de l’avenir
La deuxième session de la soixante-septième Assemblée générale de l’Île-du-Prince-Édouard s’est ouverte aujourd’hui par la lecture du discours du Trône par Son Honneur, Dr Wassim Salamoun, lieutenant-gouverneur de l’Île-du-Prince-Édouard. Il s’agit du premier discours du Trône...
FOIPP Act Internal Review Committee - Report (2013)
In 2012, an Internal Review Committee reviewed the Freedom of Information Act and made recommendations. This report contains their review findings and recommendations.
Consultation publique sur le document de discussion de la Stratégie d’irrigation et les règlements pris en application de la Water Act – commentaires
Dans le cadre de l’élaboration d’une stratégie d’irrigation pour les règlements pris en application de la Water Act (loi sur l’eau), les Insulaires ont été invités à offrir leurs commentaires sur un document de discussion de la Stratégie d’irrigation. Tous les commentaires reçus...
The Gift of Jurisdiction - Our Island Province - Report on the Lands Protection Act
The Commissioner, Horace Carver, QC, was appointed under the Public Inquiries Act to inquire into, examine, conduct research, consult with Islanders, and make recommendations related to the Land Protection Act.