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  • Publication 343
  • Lois 21
  • Information 9
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  • Environnement, Énergie et Action climatique 10
  • Commission de la fonction publique 9
  • Commission des accidents du travail 6
  • Développement social et Aînés 5
  • Bureau de l'immigration 4
  • Développement économique, Innovation et Commerce 4
  • Logement, Terres et Communautés 1

Date de publication

  • 2026 2
  • 2025 34
  • 2024 75
  • 2023 30
  • 2022 18
  • 2021 23
  • 2020 21
  • 2019 16
  • 2018 27
  • 2017 26
  • 2016 55
  • 2015 11
  • 2014 1
  • 2013 1
  • 2012 3
  • 2011 2
  • 2010 2
  • 2009 1
  • 2008 1
  • 2007 4
  • 2006 2
  • 2005 2
  • 2004 3
  • 2003 2
Affichage de 251 à 260 sur 376 enregistrements

for "occupational health safety act/"

Publication

Environmental Impact Statement for East Point Wind Farm and Appendices

2015-09-02

The environmental assessment and impact statement for phase I of the East Point Wind Plant involves the construction, operation and decommissioning activities listed in Section 3.

Publication

Orders in Council - October 05, 2004 (553 - 571)

2004-10-04
Publication

Long-term Care Covid-19 External Review Report

2023-10-19
Publication

Orders in Council, May 16, 2023 (341 - 423)

2023-05-16
Publication

2006 Estimates of Revenue and Expenditures

2016-06-20

The Estimates represent the financial plan of the province for the fiscal year commencing April 1, 2006, and are presented by the government in support of its request to the Legislative Assembly for authority to spend public monies.

Publication

Plan d’urgence en cas de grippe pandémique pour le secteur de la santé de l’Île-du-Prince-Édouard

2020-05-19
Publication

2001 Estimates of Revenue and Expenditures

2016-06-21

The Estimates represent the financial plan of the province for the fiscal year commencing April 1, 2001, and are presented by the government in support of its request to the Legislative Assembly for authority to spend public monies.

Publication

Estimates of Revenue and Expenditures 2022-2023 (Restated)

2022-02-24
Publication

2011 Estimates of Revenue and Expenditures

2016-06-20

The Estimates represent the financial plan of the province for the fiscal year commencing April 1, 2011, and are presented by the government in support of its request to the Legislative Assembly for authority to spend public monies.

Publication

2021-2022 Estimates of Revenue and Expenditures

2021-03-12

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