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  • Logement, Terres et Communautés 12
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  • Commission des accidents du travail 2
  • Régie des alcools de l'Î.-P.-É. 2
  • Société d’assurance agricole de l’Île-du-Prince-Édouard 2
  • Bureau du premier minister 1

Date de publication

  • 2026 2
  • 2025 50
  • 2024 54
  • 2023 49
  • 2022 25
  • 2021 30
  • 2020 28
  • 2019 24
  • 2018 24
  • 2017 39
  • 2016 76
  • 2015 18
  • 2014 3
  • 2013 6
  • 2012 1
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  • 2009 4
  • 2008 3
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  • 2005 4
  • 2004 4
  • 2003 2
Affichage de 231 à 240 sur 491 enregistrements

for "police act training regulations"

Publication

Orders in Council, September 24, 2019 (651 - 670)

2019-09-27
Publication

2012 Estimates of Revenue and Expenditures

2016-06-20

The Estimates represent the financial plan of the province for the fiscal year commencing April 1, 2012, and are presented by the government in support of its request to the Legislative Assembly for authority to spend public monies.

Publication

Estimates of Revenue and Expenditures 2025-2026

2025-04-10
Publication

Social Assistance Policy Delegated Authority

2022-09-13

Delegated Authority Policy for Social Assistance.

Publication

PSC Diversity and Inclusion Progress Report 2022-2023

2025-01-20
Publication

Prince Edward Island Responsible Gambling Strategy

2023-09-15
Publication

Child Care Subsidy Program Policy Audits

2017-02-17
Publication

Medical Staff Bylaws

2016-04-26

The Medical Staff Bylaws are intended to promote consistency across the province where required by legislation or ministerial direction, while providing flexibility in organizational structural issues so Health PEI can address individual facility circumstances and needs.

Publication

2018 Adoption Act Review Final Report

2018-11-14

A number of Canadian jurisdictions have amended legislation to achieve an increasingly more open approach to adoption records.

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Early Learning and Child Care Transfer of Assignment of Licence

2017-06-08

Early Learning and Child Care Transfer of Assignment of License

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