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  • Publication 420
  • Lois 64
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  • Information 3
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  • Éducation et Petite enfance 64
  • Finances 56
  • Justice et de la Sécurité publique 45
  • Santé et Mieux-être 41
  • Environnement, Énergie et Action climatique 34
  • Main-d'oeuvre, Études supérieures et Population 33
  • Agriculture 17
  • Développement social et Aînés 17
  • Transports et Infrastructure 14
  • Logement, Terres et Communautés 12
  • Santé Î.-P.-É. 10
  • Bureau de l'immigration 9
  • Commission de la fonction publique 9
  • Développement économique, Innovation et Commerce 4
  • Innovation Î.-P.-É. 3
  • Tourisme Î.-P.-É. 3
  • Commission des accidents du travail 2
  • Régie des alcools de l'Î.-P.-É. 2
  • Société d’assurance agricole de l’Île-du-Prince-Édouard 2
  • Bureau du premier minister 1

Date de publication

  • 2026 2
  • 2025 50
  • 2024 54
  • 2023 49
  • 2022 25
  • 2021 30
  • 2020 28
  • 2019 24
  • 2018 24
  • 2017 39
  • 2016 76
  • 2015 18
  • 2014 3
  • 2013 6
  • 2012 1
  • 2011 1
  • 2010 3
  • 2009 4
  • 2008 3
  • 2006 6
  • 2005 4
  • 2004 4
  • 2003 2
Affichage de 31 à 40 sur 491 enregistrements

for "police act training regulations"

Publication

Table of Regulations

2025-02-05

This Table is an unofficial consolidation of the Index to Part II of the Royal Gazette containing the regulations of Prince Edward Island. It contains information on the regulations and their amendments that have come into force since June 2004.

Publication

ADGA’s Midpoint Evaluation of 2017 Crime Prevention and Police Services Model Review

2022-02-09
Lois

Hunting Regulations

2019-08-30
Formulaire

Application for Registration of a Private Training School

2020-10-09
Information

Workforce, Advanced Learning and Population Mandate Letter

2023-08-08

Honourable Jenn Redmond Minister of Workforce, Advanced Learning and Population 5th Floor Shaw North PO Box 2000 Charlottetown, PE C1A 7N8 Dear Minister Redmond, I am pleased to have you serve as the Minister of Workforce, Advance Learning and Population. On April 3, 2023, we...

Lois

Health Services Payment Act Regulations

Lois

Innovation PEI Act

Publication

Guide to the Health Information Act

2017-05-30

This document is a reference tool to help individuals and health information custodians comply with the Health Information Act.

Publication

2021 Child Protection Act Review Advisory Committee Report

2021-09-21
Lois

Education Authority Regulations

2016-08-22

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