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  • Bureau du Conseil exécutif 24
  • Logement, Terres et Communautés 12
  • Justice et de la Sécurité publique 8
  • Développement social et Aînés 6
  • Environnement, Énergie et Action climatique 6
  • Finances Î.-P.-É. 6
  • Éducation et Petite enfance 4
  • Transports et Infrastructure 3
  • Agriculture 1
  • Bureau de l'immigration 1
  • Bureau du premier minister 1
  • Commission des accidents du travail 1
  • Main-d'oeuvre, Études supérieures et Population 1
  • Santé et Mieux-être 1
  • Santé Î.-P.-É. 1

Date de publication

  • 2026 6
  • 2025 22
  • 2024 19
  • 2023 14
  • 2022 8
  • 2021 12
  • 2020 6
  • 2019 4
  • 2018 10
  • 2017 30
  • 2016 27
  • 2015 8
  • 2014 1
  • 2013 1
  • 2010 2
  • 2008 1
  • 2006 1
  • 2005 2
  • 2004 2
  • 2003 1
Affichage de 131 à 140 sur 191 enregistrements

for "property assessment taxation"

Publication

Communities, Land and Environment Annual Report 2015-2016

2017-04-19
Lois

Insurance Act

Publication

Development Decisions Process Guide

2024-07-22

This guide has been prepared as a resource to provide municipalities with official plans with information about the general considerations and internal procedures to make development decisions as of June 2018.

Publication

2010 Estimates of Revenue and Expenditures

2016-06-20

The Estimates represent the financial plan of the province for the fiscal year commencing April 1, 2010, and are presented by the government in support of its request to the Legislative Assembly for authority to spend public monies.

Publication

Prince Edward Home Resident Handbook

2021-03-01

This handbook provides helpful information about Prince Edward Home.

 

Publication

Orders in Council 2021 Annual Index

2021-01-01
Publication

Orders in Council - July 23, 2013 (529 - 565)

2013-07-22
Publication

Truth and Reconciliation Commission Report

2022-06-09
Publication

Orders in Council - March 23, 2004 (159 - 178)

2004-03-22
Publication

Pre-budget Consultations 2023

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