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Type de contenu

  • Publication 196
  • Lois 60
  • Information 15
  • Feature 8
  • Service 6
  • Formulaire 3
  • Nouvelles 2

Ministères et organismes

  • Éducation et Petite enfance 60
  • Justice et de la Sécurité publique 45
  • Environnement, Énergie et Action climatique 37
  • Finances 30
  • Bureau du Conseil exécutif 26
  • Agriculture 14
  • Transports et Infrastructure 10
  • Logement, Terres et Communautés 9
  • Santé et Mieux-être 6
  • Tourisme Î.-P.-É. 6
  • Développement social et Aînés 5
  • Innovation Î.-P.-É. 3
  • Main-d'oeuvre, Études supérieures et Population 3
  • Santé Î.-P.-É. 3
  • Bureau de l'immigration 1
  • Commission de la fonction publique 1
  • Développement économique, Innovation et Commerce 1
  • Pêches, Tourisme, Sport et Culture 1
  • Régie des alcools de l'Î.-P.-É. 1

Date de publication

  • 2026 4
  • 2025 38
  • 2024 31
  • 2023 20
  • 2022 12
  • 2021 12
  • 2020 6
  • 2019 19
  • 2018 12
  • 2017 20
  • 2016 52
  • 2015 8
  • 2014 1
  • 2013 1
  • 2012 3
  • 2011 1
  • 2010 3
  • 2009 1
  • 2007 1
  • 2005 1
  • 2004 1
  • 2003 1
Affichage de 51 à 60 sur 290 enregistrements

for "property search"

Publication

Orders in Council, January 16, 2020 (9 - 40)

2020-01-16
Lois

Private Investigators and Security Guards Act

Information

Election Offences and Penalties

2025-12-02

What is an election offence? An election offence is a violation of the rules in place that govern the election. An offence could be anything that violates the Municipal Government Act, your municipality’s Elections Bylaw, or your municipality’s Campaign Contributions and...

Publication

Home Insulation Rebates Brochure

2025-07-22

efficiencyPEI offers grants for the installation of insulation, air sealing improvements as well as ENERGY STAR® windows and doors.

Lois

Trails Act

Formulaire

Early Learning and Child Care Family Home Centre Licence Application Form

2018-11-21
Lois

Gasoline Tax Act

2025-03-21
Publication

Recommendations from the Sherry Ball inquest

2017-03-08

Recommendations from the Sherry Ball inquest which took place Feb 29-March 1, 2016

Formulaire

Licence to Operate an Early Learning and Child Care Program Application

2016-09-01

This form is used to apply for a licence to operate an early learning and child care program.

Publication

Communication and Information Technology Curriculum Grade 6

2016-03-18

This document provides a framework to support teachers in the implementation of communication and information technology curriculum in Grade 6.

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