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Type de contenu

  • Publication 609
  • Lois 101
  • Formulaire 91
  • Information 37
  • Nouvelles 7
  • Service 1

Ministères et organismes

  • Finances 218
  • Bureau du Conseil exécutif 182
  • Justice et de la Sécurité publique 65
  • Environnement, Énergie et Action climatique 55
  • Logement, Terres et Communautés 53
  • Développement social et Aînés 29
  • Transports et Infrastructure 18
  • Finances Î.-P.-É. 14
  • Innovation Î.-P.-É. 13
  • Agriculture 12
  • Éducation et Petite enfance 12
  • Tourisme Î.-P.-É. 11
  • Bureau de l'immigration 10
  • Société d’assurance agricole de l’Île-du-Prince-Édouard 9
  • Commission de la fonction publique 7
  • Développement économique, Innovation et Commerce 6
  • Pêches, Tourisme, Sport et Culture 6
  • Santé et Mieux-être 5
  • Main-d'oeuvre, Études supérieures et Population 4
  • Assemblée législative 3
  • Bureau du premier minister 3
  • Santé Î.-P.-É. 2
  • Commission des accidents du travail 1
  • Régie des alcools de l'Î.-P.-É. 1
  • SkillsPEI 1

Date de publication

  • 2026 13
  • 2025 80
  • 2024 86
  • 2023 69
  • 2022 34
  • 2021 45
  • 2020 34
  • 2019 54
  • 2018 30
  • 2017 93
  • 2016 74
  • 2015 28
  • 2014 7
  • 2013 10
  • 2012 8
  • 2011 5
  • 2010 11
  • 2009 9
  • 2008 14
  • 2007 11
  • 2006 11
  • 2005 15
  • 2004 12
  • 2003 14
Affichage de 241 à 250 sur 846 enregistrements

for "property tax act/"

Publication

Orders in Council - October 04, 2005 (532 - 547)

2005-10-03
Publication

Orders in Council, February 25, 2020 (125 -144)

2020-03-02
Publication

Local Government Resource Handbook

2023-05-12

This guide provides a brief overview of what members of council will encounter or need to know during their term of office, such as the roles of council and administration, conflict of interest, public participation in municipal decision-making and council’s role in finan

Publication

Orders in Council - March 29, 2011 (129 - 153)

2011-03-28
Publication

Orders in Council - August 05, 2014 (456 - 481)

2014-08-04
Publication

Orders in Council - May 25, 2004 (285 - 308)

2004-05-24
Publication

Orders in Council - July 20, 2010 (403 - 420)

2010-07-19
Publication

Orders in Council - October 02, 2007 (583 - 596)

2007-10-01
Publication

Orders in Council, June 22, 2021 (543 - 554)

2021-06-22
Publication

Orders in Council - November 30, 2010 (627 - 656)

2010-11-29

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