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Type de contenu

  • Publication 701
  • Lois 101
  • Formulaire 95
  • Information 75
  • Nouvelles 12
  • Service 12
  • Feature 3

Ministères et organismes

  • Finances et Abordabilité 309
  • Bureau du Conseil exécutif 182
  • Justice et de la Sécurité publique 71
  • Environnement, Énergie et Action climatique 65
  • Logement, Terres et Communautés 62
  • Développement social et Aînés 33
  • Finances Î.-P.-É. 19
  • Transports et Infrastructure 18
  • Éducation et Petite enfance 17
  • Agriculture 16
  • Innovation Î.-P.-É. 15
  • Tourisme Î.-P.-É. 12
  • Bureau de l'immigration 11
  • Société d’assurance agricole de l’Île-du-Prince-Édouard 9
  • Commission de la fonction publique 7
  • Développement économique, Commerce et Intelligence artificielle 6
  • Pêches, Tourisme, Sport et Culture 6
  • Main-d'oeuvre, Études supérieures et Population 5
  • Santé et Mieux-être 5
  • Assemblée législative 3
  • Bureau du premier minister 3
  • Santé Î.-P.-É. 3
  • Commission des accidents du travail 1
  • Régie des alcools de l'Î.-P.-É. 1
  • SkillsPEI 1

Date de publication

  • 2026 20
  • 2025 109
  • 2024 100
  • 2023 82
  • 2022 41
  • 2021 51
  • 2020 38
  • 2019 62
  • 2018 38
  • 2017 125
  • 2016 90
  • 2015 37
  • 2014 7
  • 2013 10
  • 2012 8
  • 2011 5
  • 2010 11
  • 2009 9
  • 2008 14
  • 2007 11
  • 2006 11
  • 2005 15
  • 2004 12
  • 2003 14
Affichage de 141 à 150 sur 999 enregistrements

for "property taxes"

Publication

Municipal Statistical Review 2012/2013

2015-11-12

Statistics report on PEI municipalities for 2012-2013, which contains information on demographics and geography, tax rates, municipal assessments, financial information, and municipal services.

Publication

Gasoline Tax Notice: 284 (2) - Tax Exemption Permits - Renewal

2017-10-24
Publication

Gasoline Tax Notice: 307 - Tax Exemption Permits (2022 Renewal)

2021-10-29
Lois

Real Property Assessment Act

Information

Social Assistance Policies

2025-06-12

General Policies 1.1 Delegated Authority 1.2 Eligibility 1.3 Cohabitation 1.6 Emergency Assistance 1.7 Family Violence Support Plan Policies 2.2 Case Plans Employment Policies 3.1 Employable Persons 3.2 Exemptions from Employment 3.3 Refusal of Employment or Training 3.4 Post...

Publication

Tobacco Tax Notice: 123 - Tobacco Tax Rate Increases (April 2008)

2017-04-19
Publication

Tobacco Tax Notice: 124 - Tobacco Tax Rate Increases (April 2009)

2017-04-19
Publication

Tobacco Tax Notice: 122 - Tobacco Tax Rate Increases (March 2004)

2017-04-19
Publication

Tobacco Tax Notice: 126 - Tobacco Tax Rate Increases (April 2011)

2017-04-19
Publication

Environment Tax Notice 105: Environment Tax - Definition of New Tire

2016-06-29

The definition of a “new tire” was revised in June 1992. The revised definition of a "new tire” states that a tire is considered to be new until after its first purchase at a retail sale in the province.

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  • Innovation Î.-P.-É. 15
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  • Société d’assurance agricole de l’Île-du-Prince-Édouard 9
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  • Régie des alcools de l'Î.-P.-É. 1
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  • 2026 20
  • 2025 109
  • 2024 100
  • 2023 82
  • 2022 41
  • 2021 51
  • 2020 38
  • 2019 62
  • 2018 38
  • 2017 125
  • 2016 90
  • 2015 37
  • 2014 7
  • 2013 10
  • 2012 8
  • 2011 5
  • 2010 11
  • 2009 9
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  • 2006 11
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