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Type de contenu

  • Publication 702
  • Lois 101
  • Formulaire 95
  • Information 75
  • Nouvelles 12
  • Service 12
  • Feature 3

Ministères et organismes

  • Finances 309
  • Bureau du Conseil exécutif 182
  • Justice et de la Sécurité publique 71
  • Environnement, Énergie et Action climatique 65
  • Logement, Terres et Communautés 62
  • Développement social et Aînés 33
  • Finances Î.-P.-É. 19
  • Transports et Infrastructure 19
  • Éducation et Petite enfance 17
  • Agriculture 16
  • Innovation Î.-P.-É. 15
  • Tourisme Î.-P.-É. 12
  • Bureau de l'immigration 11
  • Société d’assurance agricole de l’Île-du-Prince-Édouard 9
  • Commission de la fonction publique 7
  • Développement économique, Innovation et Commerce 6
  • Pêches, Tourisme, Sport et Culture 6
  • Main-d'oeuvre, Études supérieures et Population 5
  • Santé et Mieux-être 5
  • Assemblée législative 3
  • Bureau du premier minister 3
  • Santé Î.-P.-É. 3
  • Commission des accidents du travail 1
  • Régie des alcools de l'Î.-P.-É. 1
  • SkillsPEI 1

Date de publication

  • 2026 20
  • 2025 109
  • 2024 100
  • 2023 83
  • 2022 41
  • 2021 51
  • 2020 38
  • 2019 62
  • 2018 38
  • 2017 125
  • 2016 90
  • 2015 37
  • 2014 7
  • 2013 10
  • 2012 8
  • 2011 5
  • 2010 11
  • 2009 9
  • 2008 14
  • 2007 11
  • 2006 11
  • 2005 15
  • 2004 12
  • 2003 14
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for "property taxes"

Lois

Real Property Tax Act Regulations

Information

2024 Owner-Occupied Residential Property Credit

2024-04-17

In 2022 and 2023, the Government of PEI applied subsidies to owner-occupied property tax accounts to offset inflationary provincial tax increases for Islanders. Now, in 2024 the Government of PEI is providing the Owner-Occupied Residential Property Tax Credit. Without this new...

Lois

Real Property Transfer Tax Act

Information

Enriched Investment Tax Credit Guidelines

2021-04-19

PROGRAM SUMMARY The Enriched Investment Tax Credit (EITC) is intended to advance the competitiveness of Prince Edward Island’s manufacturing industry by encouraging investment for modernization and productivity improvement. The Prince Edward Island Income Tax Act provided for a...

Information

Property Assessment Referral and Appeal

2016-12-09

This section provides information for property owners on how to request a property assessment review. What do I do if I think my property assessment is wrong and I have questions? If you have questions or would like to discuss the property assessment value assigned to your...

Formulaire

Demande de paiement de charges d'égout et eau remarquable des bénéfices de la vente d'impôt de la propriété

2016-01-25

Une modification à la Real Property Tax Act prévoit que les municipalités doivent obtenir le remboursement des redevances d'eau et d'égout en souffrance à même le produit de la vente du bien-fonds en cause pour non-paiement des impôts.

Publication

Social Assistance Policy Arrears Property Tax

2017-02-21
Information

Retail Sales Tax Exemption - Inheritance

2017-06-19

This section provides information on eligibility for a waiver of Retail Sales Tax where designated property has been acquired though an inheritance. What requirements must be met for the Retail Sales Tax inheritance exemption? Vehicles and other designated property are not...

Information

Municipal Assessment and Tax Information Online Terms and Conditions

2024-02-01

1. Agreement The Subscriber is deemed to have accepted the terms and conditions set out herein, which form the contract between the Government of PEI, Department of Finance, Taxation and Property records Division (“Taxation and Property Records”), and the Subscriber in respect to...

Formulaire

Demande de permis d’essence colorée/de diesel coloré et de statut de véritable exploitant agricole

2019-09-19

Demande de permis d’essence colorée et/ou de diesel coloré et de statut de véritable exploitant agricole pour les agriculteurs en vertu de la Gasoline Tax Act, de la Real Property Assessment Act, et de la Revenue Administration Act.

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  • Finances 309
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  • Développement social et Aînés 33
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  • Bureau de l'immigration 11
  • Société d’assurance agricole de l’Île-du-Prince-Édouard 9
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  • 2026 20
  • 2025 109
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  • 2023 83
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