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Type de contenu

  • Publication 702
  • Lois 101
  • Formulaire 95
  • Information 75
  • Nouvelles 12
  • Service 12
  • Feature 3

Ministères et organismes

  • Finances 309
  • Bureau du Conseil exécutif 182
  • Justice et de la Sécurité publique 71
  • Environnement, Énergie et Action climatique 65
  • Logement, Terres et Communautés 62
  • Développement social et Aînés 33
  • Finances Î.-P.-É. 19
  • Transports et Infrastructure 19
  • Éducation et Petite enfance 17
  • Agriculture 16
  • Innovation Î.-P.-É. 15
  • Tourisme Î.-P.-É. 12
  • Bureau de l'immigration 11
  • Société d’assurance agricole de l’Île-du-Prince-Édouard 9
  • Commission de la fonction publique 7
  • Développement économique, Innovation et Commerce 6
  • Pêches, Tourisme, Sport et Culture 6
  • Main-d'oeuvre, Études supérieures et Population 5
  • Santé et Mieux-être 5
  • Assemblée législative 3
  • Bureau du premier minister 3
  • Santé Î.-P.-É. 3
  • Commission des accidents du travail 1
  • Régie des alcools de l'Î.-P.-É. 1
  • SkillsPEI 1

Date de publication

  • 2026 20
  • 2025 109
  • 2024 100
  • 2023 83
  • 2022 41
  • 2021 51
  • 2020 38
  • 2019 62
  • 2018 38
  • 2017 125
  • 2016 90
  • 2015 37
  • 2014 7
  • 2013 10
  • 2012 8
  • 2011 5
  • 2010 11
  • 2009 9
  • 2008 14
  • 2007 11
  • 2006 11
  • 2005 15
  • 2004 12
  • 2003 14
Affichage de 61 à 70 sur 1000 enregistrements

for "property taxes"

Information

Formulaires liés à la Real Property Transfer Tax

2025-12-31

Affidavit de l'acheteur (535 Kb) Demande de remboursement de la taxe sur le transfert de biens réels (535 Kb) Déclaration de l'acheteur d'une première maison Déclaration de transfer interfamilial

Information

Retail Sales Tax Exemption - Boats Used by Commercial Fishers

2017-06-19

This section provides information on eligibility for a waiver of Retail Sales Tax, on the private transfer of boats, for commercial fishers. What requirements must be met for a Retail Sales Tax exemption on the private transfer of boats by commercial fishers? Boats purchased by...

Information

Collecting and Declaring Fuel Taxes in PEI

2023-01-31

Fuel wholesalers and sellers of certain fuel products in PEI must register as an agent to collect carbon levy on fuel sales. You need to apply for registration through Taxation and Property Records Division if you sell fuel in PEI as follows: Wholesale, licensed under IRAC...

Communiqué de presse

Mise à la poste des avis d’impôt foncier de l’Île-du-Prince-Édouard

2025-05-12

Les avis d’impôt foncier 2025 de l’Île-du-Prince-Édouard ont été postés et devraient parvenir aux propriétaires dans les prochains jours. Le premier paiement doit être effectué d’ici le 31 mai. On invite les propriétaires à prendre les mesures suivantes à la réception de leur...

Information

Gasoline Tax - Introduction

2017-03-14

This section provides general information on Gasoline Tax including legislative authority, fuel type definitions and remittance requirements. What amendments have been made to the Gasoline Tax Act? Amendments to the Gasoline Tax Act have recently been passed in the PEI...

Information

Land Donation

2025-12-19

BEFORE YOU START: the province cannot give advice on personal finances. Please consider consulting a legal, tax or financial advisor before donating land. Besides the benefit of a land donation to PEI, you may request a tax receipt for the appraised fair market value of the land...

Information

Registrar of Deeds

2026-01-13

This section provides information on the public registry of property ownership documents including legislative authority, registry offices and registration rates. What is the Registry of Deeds? Under the authority of the Registry Act, the Registrar of Deeds provides a public...

Information

Gasoline Tax Payments

2018-03-16

This section provides information on payment options available to Gasoline Tax payers. Some of these payment options vary depending on whether the payer is a corporation or an individual. Refer to the following for a full list of payment options for this particular tax. What...

Publication

Environment Tax Notice 104: Environment Tax

2016-06-29

Effective April 10, 1991 the Province introduced an environment tax on all new pneumatic tires purchased or consumed in Prince Edward Island. This Environment Tax Notice outlines the application of the tax and the procedures for collecting and remitting the tax.

A contractor looking over building plans.
Feature

Building and Development Permit Status

2023-08-17

Only Building and Development permits issued by the Land Division are included in this search. If you applied for a development permit through your municipality, direct your status inquiry to your municipal planning or administrative office. To check the status of your provincial...

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  • 2019 62
  • 2018 38
  • 2017 125
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  • 2014 7
  • 2013 10
  • 2012 8
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  • 2010 11
  • 2009 9
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