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  • Publication 541
  • Lois 81
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  • Nouvelles 7
  • Service 4

Ministères et organismes

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  • Société d’assurance agricole de l’Île-du-Prince-Édouard 27
  • Logement, Terres et Communautés 25
  • Innovation Î.-P.-É. 20
  • Éducation et Petite enfance 19
  • Agriculture 18
  • Transports et Infrastructure 18
  • Bureau de l'immigration 14
  • Finances Î.-P.-É. 14
  • Tourisme Î.-P.-É. 13
  • Développement social et Aînés 10
  • Santé et Mieux-être 10
  • Pêches, Tourisme, Sport et Culture 9
  • Main-d'oeuvre, Études supérieures et Population 6
  • Développement économique, Innovation et Commerce 5
  • Santé Î.-P.-É. 4
  • Bureau du premier minister 2
  • Commission des accidents du travail 2
  • Commission de la fonction publique 1
  • Régie des alcools de l'Î.-P.-É. 1

Date de publication

  • 2026 14
  • 2025 81
  • 2024 70
  • 2023 46
  • 2022 37
  • 2021 37
  • 2020 25
  • 2019 38
  • 2018 33
  • 2017 83
  • 2016 88
  • 2015 28
  • 2013 9
  • 2012 7
  • 2011 2
  • 2010 7
  • 2009 4
  • 2008 8
  • 2007 7
  • 2006 7
  • 2005 9
  • 2004 5
  • 2003 7
Affichage de 41 à 50 sur 719 enregistrements

for "tax sales/"

Publication

Revenue Tax Guide 188: Taxable Property and Services to PEI Government Entities

2016-06-29

Under the Canada-Prince Edward Island Comprehensive Integrated Tax Coordination Agreement (CITCA), PEI has agreed that, effective April 1, 2013, all PEI government departments, agencies, boards, commissions and Crown corporations will pay HST on their purchases of taxable prop

Information

Frequently Asked Questions about Buying and Selling Municipal Land

2024-06-11

Can municipalities on PEI buy land? Yes, municipalities can purchase land. To meet legislative acts and regulations keep the following in mind: The purchase is listed in the municipality’s budget, (MGA s.150) The purchase is approved by council, (MGA s.123 “The powers of a...

Communiqué de presse

Les Insulaires recevront l’aide pour compenser l’inflation à compter de cette semaine

2023-01-04

On rappelle aux Insulaires admissibles que l’aide pour compenser l’inflation, offerte dans le cadre de l’investissement de 58 millions de dollars annoncé par le gouvernement provincial en octobre 2022, sera versée à compter de cette semaine. L’ aide de janvier 2023 pour compenser...

Communiqué de presse

Montrose community hall gets extensive upgrades

2018-10-25

Residents of Montrose in western PEI have a bigger and better place to enjoy social gatherings and activities thanks to major expansions and upgrades to their local community hall. The renovations added 16 feet to the facility and include new washrooms, kitchen, appliances and...

Formulaire

Particulars of Fuel Sales to Consumers

2017-08-21
Lois

Revenue Tax Act

Lois

Environment Tax Act

Lois

Gasoline Tax Regulations

2025-03-21
Lois

Tobacco Tax Act

Publication

Tobacco Tax Notice: 130 - Tobacco Tax Rate Decreases

2017-04-19

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Date de publication

  • 2026 14
  • 2025 81
  • 2024 70
  • 2023 46
  • 2022 37
  • 2021 37
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