Formulaires
Demande de permis en vertu de l’Entente internationale concernant la taxe sur les carburants (IFTA)
Date de publication:
le 20 Janvier 2016
L’Entente internationale concernant la taxe sur les carburants élimine la nécessité pour les transporteurs interterritoriaux de se procurer un certificat de déplacement pour chaque territoire dans lequel il doit circuler.