Les personnes faisant une demande de remboursement de la taxe sur le tabac doivent indiquer la ou les raisons de leur demande.

Remplissez la Demande remboursement de la taxe sur le transfert de biens réels et faites-la parvenir à la Division de l’imposition et du registre des biens.

Chaque vendeur en gros qui vend des produits du tabac à l’Île-du-Prince-Édouard doit soumettre une Déclaration du vendeur de tabac en gros enregistré et payer la taxe sur le tabac chaque mois.

Formulaire de demande de remplacement d'un brevet d'enseignment de L’Î.-P.-É.

Formulaire de demande de changement de nom.

Application form for PEI Agriculture Energy Systems Pilot Program

Reporting Template for the Agriculture Energy Systems Pilot Program